Le code du travail est modifié ainsi qu’il suit.

80. 8° (ancien 6°) – Au premier alinéa de l’article L.5212-11

VI. – Au premier alinéa de l’article L. 5212-11, après les mots : « au sein de l’entreprise », sont insérés les mots : « , l’abondement du compte personnel de formation au bénéfice des personnes mentionnées à l’article L. 5212-13 ».

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

30. 3° (ancien 2°) – Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie : Compte personnel de formation

Chapitre III : Compte personnel de formation « Section 1 « Principes communs « Art. L. 6323-1. – Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles. « Par dérogation au […]

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

10. I. – Le code du travail est ainsi modifié :

I. – L’article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « marché du travail », sont insérés les mots : « et jusqu’à la retraite », et la phrase est ainsi complétée : « qui contribue au développement de ses […]

Par Centre Inffo - Le 07 février 2014.