100. 2°. Au premier alinéa de l’article L. 6326-3 : Objectifs et bénéficiaires de la POE

VIII. – Au premier alinéa de l’article L. 6326-3, après les mots : « demandeurs d’emploi », sont insérés les mots : « et salariés recrutés en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l’article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application des dispositions de l’article L. 1242-3 […]

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90. 1° A la première phrase de l’article L. 6326-1 : Bénéficiaires de la POE

VII. – A la première phrase de l’article L. 6326-1, après les mots : « un demandeur d’emploi », sont insérés les mots : « ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l’article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application des dispositions […]

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60. 5° Après l’article L. 6325-3 : Désignation d’un tuteur

V. – Après l’article L. 6325-3, il est inséré un article L. 6325-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6325-3-1. – L’employeur désigne pour chaque salarié en contrat de professionnalisation un tuteur chargé de l’accompagner. Un décret fixe les conditions de cette désignation, ainsi que les missions et les conditions d’exercice de la fonction de […]

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50. 4° Après l’article L. 6325-2 : Restriction de condition d’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation

IV. – Après l’article L. 6325-2, il est inséré un article L. 6325-2-1 ainsi rédigé : « Art. L.6325-2-1. – Les organismes publics ou privés de formation mentionnés à l’article L. 6325-2 ne peuvent conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière de quelque nature qu’elle soit. […]

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