Le présent décret définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme bénéficient d’un complément de formation qualifiante destiné à leur permettre d’acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Ce droit est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans qui possèdent au plus le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale ; il peut être exercé sous statut scolaire, en contrat en alternance ou comme stagiaire de la formation continue. Le décret décrit également la procédure de mise en œuvre du droit à la durée complémentaire de formation qualifiante.
Le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.