Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) remplace le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et le Conseil national de l’emploi (CNE).
Son fonctionnement est précisé.
Il précise en particulier les modalités selon lesquelles le conseil organise au plan national la concertation entre les acteurs des politiques d’emploi de formation et d’orientation professionnelles. Le conseil associe les représentants des administrations de l’Etat, des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel, multiprofessionnelles ou intéressées, des régions et des départements ainsi que les principaux opérateurs du champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Ce décret s’applique à partir du 28 aout 2014.

40. Article 3 Modifications du code de l’éducation

II. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 335-24 et D. 335-37, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles » ; […]

Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.

60. Article 5 : Ministres signataires

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, la […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 août 2014.

30. Article 3 : Modifications du code du travail

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles D. 5121-2, R. 5123-1, R. 5311-3, R. 5422-16 et R. 5422-17, D. 6122-2, R. 6211-6, R. 6222-5, R. 6222-7, R. 6223-28, R. 6233-52, R. 6241-20, R. 6322-19, R. 6332-57, R. 6332-69, R. 6332-98, R. 6332-107, R. 6341-2, R. 6341-3, R. 6523-13, les […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 août 2014.