30. I - 4° article L. 6422-3 La VAE comme temps de travail effectif 5° L'article L. 6422-3 est ainsi rédigé Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
40. I - 5° Articles L. 6422-4 et L. 6422-5 rétablis Durée du congé VAE 5° Au début de la section 3, sont ajoutés des articles L. 6422-4 et L. 6422-5 ainsi rétablis : Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
70. II - Art. L. 335-5 du code de l'éducation Au septième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « à son initiative ou à l'initiative du candidat » sont remplacés par les mots : « avec ce dernier ». Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
60. I - 7° L'article L. 6422-10 devient l'article L. 6422-6. Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
50. I - 6° Les articles L. 6422-6 à L. 6422-9 sont abrogés Conditions de prise en charge de la VAE Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
20. I - 3° articles L. 6422-1 et L. 6422-2 Conditions d'ancienneté pour la VAE 3° Les articles L. 6422-1 et L. 6422-2 sont ainsi rédigés : Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
10. I. 1° 2° Chapitre II Titre II Livre IV Changements d'intitulés Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales de mise en œuvre » ; 2° L'intitulé de la section 1 est ainsi rédigé : « Congé de validation des acquis de l'expérience » […] Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.