70. II – Art. L. 335-5 du code de l’éducation

Au septième alinéa du II de l’article L. 335-5 du code de l’éducation, les mots : « à son initiative ou à l’initiative du candidat » sont remplacés par les mots : « avec ce dernier ».

10. I. 1° 2° Chapitre II Titre II Livre IV Changements d’intitulés

Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales de mise en œuvre » ; 2° L’intitulé de la section 1 est ainsi rédigé : « Congé de validation des acquis de l’expérience » […]