20. 2° Article L. 6243-1 Prime régionale à l'apprentissage 2° L'article L. 6243-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
30. 3° Article L. 6243-1-1 abrogé Prime régionale à l'apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés 3° L'article L. 6243-1-1 est abrogé. Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
10. 1° Section 1 du chapitre III est renommée I. – A. – La section 1 du chapitre III du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Aide unique aux employeurs d'apprentis » Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. II - Art. L. 6222-38 : Décret en Conseil d'Etat nécessaire « Art. L. 6222-38 : Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-37 pour les personnes handicapées. Par Centre Inffo - Le 19 juin 2018.