40. V - 4° article L. 6326-4 4° Au second alinéa de l'article L. 6326-4, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences ». Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. V - 3° article L. 6326-3 Modalités de la POE collective 3° L'article L. 6326-3 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et à la fin de la seconde phrase du même troisième alinéa, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences » ; […] Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
20. V - 2° Article L. 6326-2 Financement de la POE 2° L'article L. 6326-2 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
10. V - 1° Articles L. 6326-1 1° À la fin de la première phrase de l'article L. 6326-1, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.