30. 2° c) article L. 6324-5 Enseignements généraux, professionnels et technologiques c) L'article L. 6324-5 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. 2° a) Article L. 6324-1 Reconversion ou promotion par alternance a) L'article L. 6324-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.