110. III - 3° Article L. 214-12-1 Français établis hors de France 2° Au premier alinéa de l'article L. 214-12-1, les mots : « et d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « continue ». Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
90. III - 1° Code de l'éducation : changement d'intitulé de la section 3 (chapitre IV, titre Ier livre II partie 1) 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie est ainsi rédigé : « Orientation et formation professionnelle » ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
80. II - 8° Article L. 6211-3 Contrats d'objectifs et de moyens de la Région pour développer l'apprentissage 8° L'article L. 6211-3 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
50. II - 5° Article L. 6121-6 Information sur l'offre de formation par la Région 5° L'article L. 6121-6 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
60. II - 6°Article L. 6122-1 Organisation et financement d'actions de formation par l'Etat 6° L'article L. 6122-1 est ainsi modifié : a) Le II devient le III ; b) Le II est ainsi rétabli : II. – Pour la mise en œuvre d'un programme national défini par l'État et destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de jeunes sortis du système scolaire sans qualification […] Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
40. II - 4° Article L.6121-5 Information sur l'entrée effective en formation 4° L'article L. 6121-5 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. II - 3° Article L. 6121-4 Attributions des AIF 3° L'article L. 6121-4 est ainsi rédigé Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
10. II - 1° Article L. 6121-1 Missions de la Région 1° L'article L. 6121-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l'apprentissage et » sont supprimés ; b) Au 1°, les mots : « d'apprentissage et » sont supprimés et, après le mot : « initiales », sont insérés les mots : « hors apprentissage » ; c) Au […] Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.