Ressources juridiques

Arrêté du 28.2.08 (JO du 4.3.08) Arrêté du 4.2.08 (JO du 12.2.08) Arrêté du 27.12.07 (JO du 8.1.08) Arrêté du 2.11.07 (JO du 3.11.07) Circulaire interministérielle du 25.10.07 Décret n° 2007-1779 du 26.12.07 (JO du 30.12.07) Décret n° 2007-1552 du 31.10.07 (JO du 1.11.07) Décret n° 2007-1392 du 28.09.07 (JO du 29.9.07) Décret n° 2007-1433 […]

Par Nathalie Legoupil - Le 09 janvier 2008.

Ressources documentaires

REPERES BIBLIOGRAPHIQUES Rapport final sur l’évaluation des expérimentations RSA Paris : Comité d’Evaluation des expérimentations, mai 2009, 30p. Enquête sur les expérimentations du RSA : Premiers résultats Virginie FABRE, Olivia SAUTORY Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ; Document de travail, n°87, avril 2009 , 16p. Les effets du […]

Par Nathalie Legoupil - Le 26 novembre 2007.

Dossiers de presse

Dossier de presse – Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Par Nathalie Legoupil - Le 26 novembre 2007.