Transposition de l’ANI du 7 janvier 2009 dans la loi : le gouvernement a transmis « un document de travail aux partenaires sociaux » Contenu protégé

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pourrait devenir le Fonds national de sécurisation des parcours professionnels et les entreprises de moins de 50 salariés se libéreront de leurs contributions en les versant à leur Opca et Opacif. Ce sont les principales nouveautés introduites par le « document de travail formation professionnelle » remis par le […]

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2009.

Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 Contenu protégé

L’accord du 7 janvier, première étape de la réforme 2009 La réforme auquel nous assistons est marquée, comme par le passé, par la conclusion d’un accord national interprofessionnel préalable à l’élaboration du projet de loi. Cependant, cette fois-ci, la méthode mise en œuvre devrait aboutir à ce que le législateur complète singulièrement le travail des […]

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2009.

Accord du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Contenu protégé

Négociation GPEC : réserve des syndicats sur la signature de l’accord Après six séances, la négociation sur la GPEC s’est achevée le 14 novembre sur un projet d’accord ouvert à la signature. Les syndicats réservent pour le moment leur réponse. Les partenaires sociaux ont achevé le 14 novembre la négociation interprofessionnelle sur la GPEC (gestion […]

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2009.

Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail Contenu protégé

L’accord sur le marché du travail signé par les trois organisations patronales et quatre syndicats sur cinq L’accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de “flexisécurité française”. Réunis au Medef, où […]

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2009.