Point de droit Archives - Centre Inffo

Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 novembre 2021.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 septembre 2021.

La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d’apprentissage

Recensement et classement par thème des textes pris par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2021.

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 01 juin 2021.

PLAN DE RELANCE : décryptage et calendrier de mise en œuvre des mesures prioritaires

Quelles sont les principales mesures du Plan relance pour l’emploi et la formation déployées par le gouvernement ? Quelles en sont les dates de mise en œuvre ?

Par Aurélie Nedjar - Le 27 mai 2021.

Plan national de relance et de résilience de la France

La France soumet à la Commission européenne son plan national de relance et de résilience dont une large part est consacrée à la sauvegarde de l'emploi et la formation professionnelle.

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2021.

Pro-A : 46 accords de branche étendus au 15 janvier 2021

46 accords de branche portant sur le dispositif Pro-A ont fait, au 15 janvier 2021, l’objet d’un arrêté d’extension, les entreprises relevant de ces branches peuvent donc mobiliser ce dispositif et demander une...

Par Valérie Michelet - Le 26 janvier 2021.

Covid-19 et formation : les outils de Centre Inffo

La réglementation évolue très vite. Les dispositifs de formation et leurs financements sont adaptés. Retrouver facilement les informations qui impactent votre activité. Mise à jour en continu.

Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2020.

Plan de relance apprentissage et cycle de formation débutant sans employeur : précisions

Débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d'employeur, c'est possible. Détail de cette mesure du plan #1jeune,1 solution

Par Romain Pigeaud - Le 23 novembre 2020.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences/formations, à Centre Inffo.

Le contrat d’apprentissage, alternative à l’activité partielle ?

Un employeur peut proposer à tout salarié de moins de 30 ans de suspendre son CDI pendant la durée d’un contrat d’apprentissage et le reprendre au terme de ce dernier. Dans le contexte sanitaire et économique...

Par Fouzi Fethi - Le 12 novembre 2020.