Point de droit Archives

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 01 septembre 2020.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 août 2020.

Covid-19 et formation : les outils de Centre Inffo

La réglementation évolue très vite. Les dispositifs de formation et leurs financements sont adaptés. Retrouver facilement les informations qui impactent votre activité. Mise à jour en continu.

Par Centre Inffo - Le 24 juillet 2020.

La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d’apprentissage

Recensement et classement par thème des textes pris par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.

Par Valérie Delabarre - Le 24 juillet 2020.

La formation en apprentissage reste sous le contrôle des organismes certificateurs

Un décret du 20 mai 2020 permet d’illustrer la gouvernance de l’apprentissage et le rôle du certificateur vis-à-vis du centre de formation en particulier pour la question de la durée de formation.

Par Romain Pigeaud - Le 10 juin 2020.

Organismes de formation : preuve de la réalité de l’action de formation

Comment les prestataires de formation peuvent-il démontrer la réalité des actions de formation qu’ils ont dispensées ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question peuvent être tirés de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 20 mai 2020.

Apprentissage : publication de deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

Par Romain Pigeaud - Le 14 avril 2020.

Organismes certificateurs : obligations et possibilités de s’organiser en réseau

France compétences vient de publier sur son site une note sur la qualité d'organisme certificateur.

Par Delphine Fabian - Le 03 mars 2020.

Loi de finances pour 2020 : principales dispositions

La loi de finances pour 2020 a été publiée au JO du 29 décembre 2019. Petit tour d'horizon des dispositions concernant la formation et l'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Financement des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020

Un décret du 10 décembre 2019 apporte des précisions sur les modalités de financement des contrats d'apprentissage qui seront conclus à compter du 1er janvier 2020.

Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2019.