Point de droit Archives - Centre Inffo

La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d’apprentissage

Recensement et classement par thème des textes pris par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.

Par Valérie Delabarre - Le 24 novembre 2020.

Plan de relance apprentissage et cycle de formation débutant sans employeur : précisions

Débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d'employeur, c'est possible. Détail de cette mesure du plan #1jeune,1 solution

Par Romain Pigeaud - Le 23 novembre 2020.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 novembre 2020.

Covid-19 et formation : les outils de Centre Inffo

La réglementation évolue très vite. Les dispositifs de formation et leurs financements sont adaptés. Retrouver facilement les informations qui impactent votre activité. Mise à jour en continu.

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2020.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences/formations, à Centre Inffo.

Le contrat d’apprentissage, alternative à l’activité partielle ?

Un employeur peut proposer à tout salarié de moins de 30 ans de suspendre son CDI pendant la durée d’un contrat d’apprentissage et le reprendre au terme de ce dernier. Dans le contexte sanitaire et économique...

Par Fouzi Fethi - Le 12 novembre 2020.

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 06 novembre 2020.

PLAN DE RELANCE : décryptage et calendrier de mise en œuvre des mesures prioritaires

Quelles sont les principales mesures du Plan relance pour l’emploi et la formation déployées par le gouvernement ? Quelles en sont les dates de mise en œuvre ?

Par Aurélie Nedjar - Le 15 octobre 2020.

La formation en apprentissage reste sous le contrôle des organismes certificateurs

Un décret du 22 mai 2020 permet d’illustrer la gouvernance de l’apprentissage et le rôle du certificateur vis-à-vis du centre de formation en particulier pour la question de la durée de formation.

Par Romain Pigeaud - Le 10 juin 2020.

Organismes de formation : preuve de la réalité de l’action de formation

Comment les prestataires de formation peuvent-il démontrer la réalité des actions de formation qu’ils ont dispensées ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question peuvent être tirés de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 20 mai 2020.

Apprentissage : publication de deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

Par Romain Pigeaud - Le 14 avril 2020.