Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

Nouvelle mise à jour ! La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements...

Par Valérie Delabarre - Le 14 mai 2019.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 avril 2019.

Taxe d’apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l’utiliser ? quelles précisions sont attendues ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d’apprentissage : En 2020, la taxe sera collectée en même temps que la contribution à la formation professionnelle ; à terme, elle sera collectée par les mêmes collecteurs : Urssaf et MSA (mutualité sociale agricole) ; et […]

Par Romain Pigeaud - Le 01 avril 2019.

Affectation des collectes au titre de 2019 et 2020

Dès 2019, la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage dûe par les entreprises servira à financer les nouveaux dispositifs prévus par la loi du 5 septembre 2018 selon des...

Par Valérie MICHELET - Le 24 janvier 2019.

Le projet de transition professionnelle remplace le CIF le 1er janvier 2019

A compter du 31 décembre 2018, le congé individuel de formation aura vécu. Il est remplacé par le dispositif appelé le projet de transition professionnelle (PTP), validé et financé par une nouvelle commission, la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette commission sera progressivement mise en place dans chaque région d'ici le 1er janvier 2020. Dans cette attente, les Opacif, dont les Fongecif, notamment, sont...

Par Anne Grillot - Le 15 octobre 2018.

Les règles applicables au contrat d’apprentissage

Les règles applicables au contrat d’apprentissage évoluent dès la publication de la loi, soit dès le 7 septembre 2018, dans l'attente de la parution des décrets d'application. Au titre des modifications majeures, nous pouvons citer : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, l’augmentation de la rémunération de l’apprenti, des assouplissements quant à la durée du contrat d’apprentissage et sur les conditions...

Par Anne Grillot - Le 10 octobre 2018.

La réforme 2018 pas à pas

La réforme 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s’inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017.   Échéancier de mise en […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Impact de la loi « formation » sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l’Assemblée nationale[il s’agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

Droit à l’erreur : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

Droit à l’erreur : présentation La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance instaure un droit à l’erreur. Une personne – morale ou physique – ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa […]

Par Valérie MICHELET - Le 21 août 2018.