Point de droit Archives

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2020.

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2020.

Loi de finances pour 2020 : principales dispositions

La loi de finances pour 2020 a été publiée au JO du 29 décembre 2019. Petit tour d'horizon des dispositions concernant la formation et l'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Financement des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020

Un décret du 10 décembre 2019 apporte des précisions sur les modalités de financement des contrats d'apprentissage qui seront conclus à compter du 1er janvier 2020.

Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2019.

Un décret sécurise le financement des contrats d’apprentissage

La montée en puissance du nombre de contrats d’apprentissage en 2018 et 2019 et leur nouveau mode de financement au coût-contrat pour les contrats conclus en 2020 et, par dérogation et rétroactivement,...

Par Anne Grillot - Le 12 décembre 2019.

Les nouvelles règles d’assurance chômage en quelques points au 1er novembre 2019

À partir du 1er novembre, nouvelles règles pour les demandeurs d'emploi

Par Anne Grillot - Le 31 octobre 2019.

Nouvelle donne pour les demandeurs d’emploi

Publication de deux décrets fin juillet 2019 applicables dans l’ensemble dès le 1er novembre 2019.

Par Anne Grillot - Le 20 septembre 2019.

Obligation de formation : jurisprudence des Cours d’appel (2018-2019)

Quel traitement les Cours d'appel apportent-elles à la question de l'obligation qui pèse sur l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ? Petit tour d'horizon des décisions rendues en 2018 et en 2019.

Par Valérie Michelet - Le 27 août 2019.

Loi Avenir professionnel : publication de l’ordonnance « coquilles »

Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l'état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions...

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2019.

Organisme de formation : du nouveau sur les CGV

De nouvelles sanctions administratives s'appliquent à l'organisme de formation qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait a demande.

Par Valérie Michelet - Le 14 mai 2019.