Point de droit - Centre Inffo

Nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : précisions sur...

Un décret du 4 mars 2022 modifie les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage. Une date d'entrée en vigueur uniforme pour l'ensemble des niveaux de prise en...

Par Romain Pigeaud - Le 08 mars 2022.

Loi de finances pour 2022 : sélection des articles traitant de la formation et de l’apprentissage

Cet article sera complété au fur et à mesure de la publication de nos actualités juridiques sur la loi de finances pour 2022

Par Valérie Delabarre - Le 07 janvier 2022.

Solde de la taxe d’apprentissage : annonce d’un versement en 2022

Le solde de la taxe d’apprentissage sera bien à verser en 2022. C’est ce qu’annonce le projet de loi de Finances. Les modalités de libération de cette part de la taxe d’apprentissage évoluent et restent encore...

Par Romain Pigeaud - Le 23 décembre 2021.

Aides à l’alternance : conclure un contrat avant le 30 juin 2022 pour commencer son exécution après cette date

Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avant le 30 juin 2022 pour bénéficier des aides à l’alternance, y compris si le contrat commence à s’exécuter après cette date.

Par Romain Pigeaud - Le 14 décembre 2021.

Le maître d’apprentissage et les évaluations de l’apprenti

Une récente note relative à l’évaluation des compétences professionnelles a été publiée par France compétences le 18 octobre 2021. Son contenu est très riche. Elle précise notamment le rôle du maître d’apprentissage...

Par Romain Pigeaud - Le 01 décembre 2021.

PLAN DE RELANCE : décryptage et calendrier de mise en œuvre des mesures prioritaires

Quelles sont les principales mesures du Plan relance pour l’emploi et la formation déployées par le gouvernement ? Quelles en sont les dates de mise en œuvre ?

Par Aurélie Nedjar - Le 27 mai 2021.

Plan national de relance et de résilience de la France

La France soumet à la Commission européenne son plan national de relance et de résilience dont une large part est consacrée à la sauvegarde de l'emploi et la formation professionnelle.

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2021.

Pro-A : 46 accords de branche étendus au 15 janvier 2021

46 accords de branche portant sur le dispositif Pro-A ont fait, au 15 janvier 2021, l’objet d’un arrêté d’extension, les entreprises relevant de ces branches peuvent donc mobiliser ce dispositif et demander une...

Par Valérie Michelet - Le 26 janvier 2021.

Plan de relance apprentissage et cycle de formation débutant sans employeur : précisions

Débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d'employeur, c'est possible. Détail de cette mesure du plan #1jeune,1 solution

Par Romain Pigeaud - Le 23 novembre 2020.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences/formations, à Centre Inffo.

Le contrat d’apprentissage, alternative à l’activité partielle ?

Un employeur peut proposer à tout salarié de moins de 30 ans de suspendre son CDI pendant la durée d’un contrat d’apprentissage et le reprendre au terme de ce dernier. Dans le contexte sanitaire et économique...

Par Fouzi Fethi - Le 12 novembre 2020.