La réforme 2018 pas à pas

La réforme 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s’inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017.   Échéancier de mise en […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Impact de la loi « formation » sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l’Assemblée nationale[il s’agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

Droit à l’erreur : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

Droit à l’erreur : présentation La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance instaure un droit à l’erreur. Une personne – morale ou physique – ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa […]

Par Valérie MICHELET - Le 21 août 2018.

Amendements « Avenir professionnel » adoptés sur le texte n°1019

Liste des amendements adoptés (sur le Titre Ier) en 1ère lecture en séance publique par l’Assemblée Nationale sur le texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (texte n° 1019) : Accès à la version html du document Thème Articles […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.

Formation professionnelle continue : ce qui change au 1er janvier 2018

La réforme de la formation professionnelle, annoncée pour cet été, ne doit pas occulter l’entrée en vigueur de différentes dispositions issues des réformes antérieures (notamment de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail). Petit tour d’horizon des nouveautés qui vous attendent au 1er janvier 2018 [Le Quotidien de la formation publie les articles […]

Par Valérie MICHELET - Le 03 janvier 2018.

Blocs de compétences : rapport de la CNCP

La CNCP responsable du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui aux termes de la loi rend publics les blocs de compétences des certifications publiées dans ce répertoire, rend compte dans un rapport intermédiaire des résultats d'un groupe de travail ad hoc travaillant sur leur mise en œuvre.

Par Valérie MICHELET - Le 20 novembre 2017.