Ordonnances : les modifications relatives à la formation

Les cinq ordonnances publiées au JO du 23 septembre n’apportent, sous l’angle de la formation professionnelle, que peu de modifications par rapport aux projets qui ont été présentées le 1er septembre 2017.

Par Valérie MICHELET - Le 02 octobre 2017.

Ordonnances : suppression du Contrat de génération

Mesure phare du précédent quinquennat, le dispositif du Contrat de génération sera supprimé par les ordonnances présentées le 1er septembre 2017. Les aides prévues dans le cadre du contrat de génération (articles L5121-17 à L5121 -21 du Code du travail) seront versées dans leur intégralité si l’entreprise a formulé sa demande avant la parution de […]

Par Valérie MICHELET - Le 12 septembre 2017.

Ordonnances : feu vert du Conseil constitutionnel

La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. La décision des Sages ne censure aucune des dispositions de ce texte.

Par Valérie MICHELET - Le 08 septembre 2017.