Question 3.2 Contenu protégé

Un Opca peut-il mettre en place une procédure de labellisation ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 3.1 Contenu protégé

En matière d'achat de formation, sous quelles conditions l'Opca relève t-il du droit de la concurrence ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 3.3 Contenu protégé

Comment mettre en oeuvre les dispositions du 2° de l'article R6332-23 du code du travail concernant l'obligation de publier la liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'organisme collecteur ainsi que le montant pour chacun des organismes ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.