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Sources européennes
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources européennes

Directive 2014/24 du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014

Accès à la base Eurlex

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2014.

Directive 2013/61du Conseil du 17 décembre 2013

Mayotte change de statut au niveau de l'Union européenne. Accès à la base Eurlex

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Règlement n°1304/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013

Nouveau règlement du FSE Accès à la base Eurlex

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Règlement n°1288/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013

Nouveau programme européen issu des anciens programmes relatifs à la formation tout au long de la vie. Accès à la base Euralex voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Règlement n°1336/2013 du 13 décembre 2013

Modification des seuils de procédure formalisée dans le cadre des marchés publics Accès à la base Eurlex voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2014.

Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012

Une recommandation du Conseil de l'Union européenne, relance la validation des acquis non formels et informel. Accès à EURLEX Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2012.

Décision du Conseil du 31 janvier 2011

Une décision entérine un accord ouvrant la Suisse notamment au programme « Jeunesse en action » accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mars 2011.

Recommandation du 23 avril 2008

Grille européenne de huit niveaux de référence décrivant le savoir, les aptitudes et les compétences d'un apprenant

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Décision du conseil du 21 octobre 2010

La Commission européenne a proposé de définir une nouvelle stratégie pour les dix années à venir «la stratégie Europe 2020», qui doit lutter contre la crise économique. Cette stratégie « Europe 2020 » repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les 24 lignes directrices précédentes. Nouvelles lignes directrices : Ligne directrice […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

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