France compétences : règles financières et comptables

Budget de France compétences 1° Adoption du budget Le budget de l’année est soumis au vote du conseil d’administration avant le 30 novembre de l’année précédente. Dans le cas où, avant le début de l’exercice,...

France compétences : médiateur

Un médiateur est chargé au sein de France compétences d’instruire les réclamations individuelles des usagers relatives : au conseil en évolution professionnelle (CEP) des actifs occupés (hors agents de l’État),...

France compétences : péréquation inter-branches

France compétences verse aux opérateurs de compétences des fonds pour un financement complémentaire des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance, au...

France compétences : missions du Directeur général

Rémunération Les dispositions du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d’établissements publics de l’Etat sont applicables au directeur général de France compétences....