Opérateurs de compétences - L'analyse juridique Archives - Page 2 of 2

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge

Un décret en date du 21 décembre 2018 fixe les règles de prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires par les opérateurs de compétences. Décision de rejet d’une demande de prise...

Par Valérie MICHELET - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : gestion des fonds

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités de gestion des fonds de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences. Sections financières 1° Deux sections financières obligatoires L’opérateur...

Par Valérie MICHELET - Le 28 décembre 2018.

Opérateurs de compétences : constitution et organisation

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités d’organisation des opérateurs de compétences. Constitution de l’opérateur de compétences L’agrément d’un opérateur de compétences est subordonné à l’existence...

Par Valérie MICHELET - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : agrément, délivrance et retrait

Un décret du 21 décembre 2018 précise les modalités d’agrément des opérateurs de compétences. Délivrance de l’agrément L’agrément des opérateurs de compétences est délivré par arrêté du ministre chargé de la...

Par Valérie MICHELET - Le 28 décembre 2018.

Interview de Jean-Philippe Cépède : les opérateurs de compétences

Par Centre Inffo - Le 27 septembre 2018.

Amendements « Avenir professionnel » : les Opérateurs de compétences

Missions Les Opérateurs de compétences n’ont plus pour mission de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets...

Par Valérie MICHELET - Le 11 juin 2018.

Amendements « Avenir professionnel » : les organismes agréés, nouvelle donne

Plusieurs amendement adoptés en Commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale concernent les organismes agréés par l’Etat, qu’il s’agisse des futurs Opérateurs de compétences, des Opacif, ou d’un nouvel...

Par Valérie MICHELET - Le 04 juin 2018.

Réforme de la formation 2018 : évolution des règles liées au contrôle

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21). Elargissement des entités soumises au contrôle de l’Etat...

Par Valérie MICHELET - Le 26 avril 2018.