Chapitre 12 : Aides du FSE en France

Le Fonds social européen (FSE) est un des instruments financiers de l'Union européenne susceptible de cofinancer des aides publiques françaises à l'emploi et à la formation.

Opérations concernées par le FSE

Le FSE soutient les États membres en tenant compte des lignes directrices ainsi que, le cas échéant, des programmes nationaux de réforme correspondants basés sur les stratégies nationales d’emploi notamment. Le FSE contribue aux aspects concernés de la mise en oeuvre des initiatives phares, en accordant une attention particulière à la « stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois », à l’initiative « Jeunesse en mouvement » et à la « plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». La structure qui souhaite obtenir un cofinancement du FSE doit inscrire sa demande dans le cadre de l’un des objectifs de l’accord de partenariat. Ce… Fiche 12-1 : Axes prioritaires, objectifs, bénéficiaires Fiche 12-2 : Axe prioritaire 1 – Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat Fiche 12-3 : Axe prioritaire 2 – Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels Fiche 12-4 : Axe prioritaire 3 – Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion Fiche 12-5 : L’assistance technique : un axe prioritaire au soutien des trois autres axes

Gestion des crédits du FSE

En France, la gestion des crédits du Fonds social européen (FSE) est confiée à l’Etat et aux Régions. Ces autorités peuvent déléguer la gestion d’une partie des crédits du FSE à des autorités déléguées (les Départements ou des groupements d’intérêt public). Les bénéficiaires du FSE, appelés « porteurs de projets » ou « opérateurs », sont les organismes à l’initiative des opérations pour lesquelles un cofinancement est sollicité. Fiche 12-6 : Autorités de gestion et de régulation du FSE Fiche 12-7 : Bénéficiaires, prestataires et participants du FSE

Contrôle et mode d'allocation du FSE

En raison de l’inscription des programmes vers des priorités d’investissement identiques, les autorités de gestion ont sélectionné les mêmes indicateurs pour illustrer les changements attendus et les actions soutenues de leurs programmes. Il paraît donc logique que les cibles des indicateurs fixées par les autorités de gestion soient cohérentes d’un programme à un autre.Dans ce cadre, il est demandé à chaque Etat membre de présenter la méthodologie et le mécanisme pour garantir la cohérence dans le fonctionnement du cadre de performance des programmes. Dans les développements ci-après, sont détaillés le nouveau contrôle et le mode d’allocation du FSE mis en… Fiche 12-8 : Contrôle ex-ante et autorités de contrôle Fiche 12-9 : Actions, mesures et outils pour faciliter le recours au FSE Fiche 12-10 : Conventionnement permettant de solliciter un cofinancement FSE

Règles d'éligibilité des dépenses

Une nouvelle réglementation sur les fonds structurels a été adoptée par la Commission européenne en 2013 afin, notamment, d’améliorer la coordination et d’harmoniser la mise en oeuvre des Fonds qui apportent un soutien au titre de la politique de cohésion, notamment le Fonds social européen (FSE). L’ensemble de ces règlements communautaires fixent les principes généraux d’éligibilité des dépenses que peuvent financer ces fonds européens. Conformément à l’article 65.1 du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013, un décret fixe les règles nationales d’éligibilité des dépenses aux programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement… Fiche 12-11 : Principes généraux Fiche 12-12 : Dépenses éligibles