Chapitre 12 : Aides du FSE en France
Le Fonds Social Européen, créé en 1957 en application du traité de Rome, est devenu en 1988 un instrument financier majeur de la Politique de cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne visant à réduire les écarts de développement entre les Etats et les régions de l’Union. Depuis 1997, il est le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) dont la finalité est d’aider les Etats de l’Union européenne à créer plus d’emplois et améliorer la qualité des emplois existants. Les objectifs, priorités et buts de la SEE sont décidés au niveau de l’Union européenne. Les lignes directrices sont ainsi proposées par la Commission européenne et approuvées par le Conseil.
En France, le FSE soutient les projets liés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle. Il est mis en œuvre à travers des programmes opérationnels national ou régionaux gérés par l'Etat d'une part, et des programmes opérationnels régionaux gérés par les Conseils régionaux.
La gestion du FSE est donc répartie pour 65 % à l'Etat (ministère de l'Emploi – DGEFP) et pour 35 % aux Conseil régionaux. L'enveloppe globale FSE allouée à la France sur la période 2014-2020 s'élève à 5,924 millions d'euros.
Les porteurs de projet, les prestataires et les participants doivent respecter la réglementation FSE à toutes les étapes depuis le dépôt de la demande de cofinancement FSE jusqu'au paiement. Cette réglementation FSE prote notamment sur les dépenses éligibles, l'obligation de dématérialiser les échanges d'information, les données collectées, sur le contrôle ex-ante et les autorités de contrôle.
Contexte européen et mise en oeuvre des programmes cofinancés en France
Le Fonds social européen est le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) dont la finalité est d’aider les Etats de l’Union européenne à créer plus d’emplois et améliorer la qualité des emplois existants. La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés conjointement par les États membres, le Parlement européen et la Commission. Ses programmes opérationnels (PO), d’une durée de sept ans, sont élaborés par les États membres et approuvés par la Commission européenne. La gestion des PO en France est confiée à l’Etat et aux Conseils régionaux.
Fiche 12-1 : Le FSE dans son contexte européen Fiche 12-2 : Mise en oeuvre des programmes cofinancés par le FSE en FranceProgrammes opérationnels FSE en France
Le FSE est mis en oeuvre à travers des programmes opérationnels gérés par l’Etat et par les Conseils régionaux. Chaque programme opérationnel présente la manière dont l’Etat ou le Conseil régional oriente l’utilisation des crédits qu’il perçoit du FSE.
Un porteur de projet trouvera des informations sur les axes d’intervention auxquels son projet pourrait correspondre.
Fonctionnement du FSE en France
Les porteurs de projets, les prestataires et les participants doivent respecter la réglementation FSE à toutes les étapes de l’opération depuis le dépôt de la demande de cofinancement FSE jusqu’au paiement. Précisions sur les dépenses éligibles, l’obligation de dématérialiser les échanges d’information, les données collectées, sur le contrôle ex-ante et les autorités de contrôle.
Fiche 12-5 : Bénéficiaires, prestataires et participants du FSE Fiche 12-6 : Dépenses éligibles Fiche 12-7 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données Fiche 12-8 : Contrôle ex-ante et autorités de contrôle
