Chapitre 12 : Aides du FSE en France

Au sein de l'Union européenne, le FSE est l'instrument financier majeur de la politique de cohésion économique et sociale.

Le Fonds social européen, créé en 1957 en application du traité de Rome, est devenu en 1988 un instrument financier majeur de la politique de cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne visant à réduire les écarts de développement entre les Etats et les régions de l’Union. Depuis 1997, il est le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) dont la finalité est d’aider les Etats de l’Union européenne à créer plus d’emplois et à améliorer la qualité des emplois existants. Les objectifs, priorités et buts de la SEE sont décidés au niveau de l’Union européenne. Les lignes directrices sont ainsi proposées par la Commission européenne et approuvées par le Conseil.

En France, le FSE soutient les projets liés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, à l’apprentissage, à la formation professionnelle et à l'inclusion sociale.

Il est mis en œuvre à travers un programme national géré par l'Etat, d'une part, et d'autre part, des programmes opérationnels régionaux gérés par les Conseils régionaux.

Le FSE se transforme en FSE+ pour la période 2021-2027, résultant de la fusion du FSE, de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) du programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et du programme pour la modernisation des systèmes de santé. Toutefois, sur le terrain, comme à chaque programmation, et, pour cette programmation, en raison également des effets de la crise sanitaire, la plupart des gestionnaires ont eu encore la possibilité d’utiliser les crédits 2014-2020 en 2021.

React EU pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire en 2021 et en 2022

En 2022, l'initiative «React-EU» continue de fournir un soutien aux Etat membres pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.

Contexte européen

Le Fonds social européen est le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) dont la finalité est notamment d’aider les Etats de l’Union européenne à créer plus d’emplois et améliorer la qualité des emplois existants. La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés conjointement par les États membres, le Parlement européen et la Commission. Ses programmes opérationnels (PO), d’une durée de sept ans, sont élaborés par les États membres et approuvés par la Commission européenne. La gestion des PO en France est confiée à l’Etat et aux Conseils régionaux. Fiche 12-1 : React EU pour répondre à la crise en 2021 et en 2022 Fiche 12-2 : FESI : la nouvelle programmation 2021-2027 Fiche 12-3 : FESI : fin de la programmation 2014-2020

Futur programme opérationnel 2021-2027 FSE en France

Le FSE est mis en oeuvre à travers des programmes opérationnels gérés par l’Etat et par les Conseils régionaux. Chaque programme opérationnel présente la manière dont l’Etat ou le Conseil régional oriente l’utilisation des crédits qu’il perçoit du FSE. Le FSE se transforme en FSE+ pour la période 2021-2027. Le programme national opérationnel est en cours de construction par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Fiche 12-4 : Gestion des programmes 2021-2027 en France Fiche 12-5 : Préparation du programme opérationnel national FSE+ 2021-2027 pour la France Fiche 12-6 : Projet de programme opérationnel national FSE+ 2021-2027 pour la France

Fin du programme opérationnel 2014-2020 FSE en France

Le FSE est mis en oeuvre à travers des programmes opérationnels gérés par l’Etat et par les Conseils régionaux. Chaque programme opérationnel présente la manière dont l’Etat ou le Conseil régional oriente l’utilisation des crédits qu’il perçoit du FSE. Pour ce qui concerne l’Etat, le programme opérationnel national FSE « Emploi et inclusion 2014-2020 »  est géré par le ministère de l’Emploi – DGEFP au niveau central et les services déconcentrés en régions : Dreets/Deets (ex-Direccte). Pour ce qui concerne les régions, les programmes opérationnels régionaux Feder-FSE sont gérés par les Conseils régionaux. Fiche 12-7 : Gestion des programmes 2014-2020 en France Fiche 12-8 : Programme opérationnel national FSE-Etat « Emploi et inclusion 2014-2020 » en France Fiche 12-9 : Programmes opérationnels régionaux Feder-FSE 2014-2020 en France

Fonctionnement du FSE en France (programmation 2014-2020)

Les porteurs de projet, les prestataires et les participants doivent respecter la réglementation FSE à toutes les étapes de l’opération, depuis le dépôt de la demande de cofinancement FSE jusqu’au paiement. Précisions sur les dépenses éligibles, l’obligation de dématérialiser les échanges d’information, les données collectées, sur le contrôle ex ante et les autorités de contrôle. Fiche 12-10 : Bénéficiaires, prestataires et participants du FSE Fiche 12-11 : Dépenses éligibles (programmation 2014-2020) Fiche 12-12 : Dématérialisation des dossiers et collecte des données Fiche 12-13 : Contrôle ex ante et autorités de contrôle