Chapitre 12 : Aides du FSE+ en France

Au sein de l'Union européenne, le FSE+ est l'instrument financier majeur de la politique de cohésion économique et sociale.

Le Fonds social européen, créé en 1957 en application du traité de Rome, est devenu en 1988 un instrument financier majeur de la politique de cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne visant à réduire les écarts de développement entre les Etats et les régions de l’Union. Depuis 1997, il est le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) dont la finalité est d’aider les Etats de l’Union européenne à créer plus d’emplois et à améliorer la qualité des emplois existants. Les objectifs, priorités et buts de la SEE sont décidés au niveau de l’Union européenne. Les lignes directrices sont ainsi proposées par la Commission européenne et approuvées par le Conseil.

En France, le FSE+ soutient en particulier les projets liés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, à l’apprentissage, à la formation professionnelle et à l'inclusion sociale.

Il est mis en œuvre à travers un programme national géré par l'Etat, d'une part, et à travers des programmes régionaux gérés par les Conseils régionaux, d'autre part.

Le FSE+ pour la période de programmation 2021-2027 résulte de la fusion du FSE, de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), du programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI). Sur le terrain, comme à chaque programmation, et en raison également des effets de la crise sanitaire, la plupart des gestionnaires ont encore la possibilité d’utiliser les crédits 2014-2020 jusqu'à fin 2023.

React EU pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire

En 2023, l'initiative «React-EU» continue de fournir un soutien aux Etat membres pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.

Contexte européen

Pour les fonds européens, l’année 2023 reste une période complexe avec la superposition de la fin de gestion du programme opérationnel national (PON) 2014-2020, de la mise en œuvre des fonds React-EU, du Fonds de relance et de résilience (contribution de l’Union européenne au plan français de relance) et du lancement des programmes 2021-2027. Fiche 12-1 : React EU pour répondre à la crise sanitaire Fiche 12-2 : Fin de la programmation 2014-2020 des fonds européens Fiche 12-3 : Nouvelle programmation 2021-2027 des fonds européens

FSE+ et FTJ 2021-2027

Le FSE+ est mis en oeuvre à travers des programmes gérés par les autorités de gestion que sont l’Etat et les Conseils régionaux. Chaque programme présente la manière dont l’Etat ou le Conseil régional oriente l’utilisation des crédits FSE+ qui lui sont attribués. Pour la période 2021-2027, le programme national FSE+ 2021-2027 a été validé par la Commission européenne le 28 octobre 2022. Pour les programmes gérés par les Conseils régionaux, plusieurs d’entre eux sont à ce jour validés par la Commission européenne. Fiche 12-4 : Typologie des programmes européens cofinancés par le FSE+ et le FTJ Fiche 12-5 : Gestion des programmes FSE+ Fiche 12-6 : Programme National (PN) FSE+ « Inclusion, Jeunesse, Emploi et Compétences » 2021-2027 Fiche 12-7 : Programme national du Fonds de transition juste (FTJ) – volet Emploi et Compétences

Le FSE+ en pratique

Les porteurs de projet et les prestataires de marchés cofinancés doivent respecter la réglementation FSE à toutes les étapes de l’opération, depuis le dépôt de la demande de cofinancement FSE jusqu’au paiement. Fiche 12-8 : Bénéficiaires du FSE+ Fiche 12-9 : Mise en oeuvre des programmes FSE+ 2021-2027 Fiche 12-10 : Interlocuteurs FSE+ Fiche 12-11 : Réponse à un appel à projets FSE+ Fiche 12-12 : Dépenses éligibles aux programmes FSE+