Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

Hormis les congés obligatoires tels que les congés payés, d'autres congés existent qui sont considérés comme des actions de formation de type particulier. 

Ces principaux congés sont le congé de validation des acquis de l'expérience et le congé pour participer à un jury d'examen ou de VAE.
Le premier autorise l'absence sur le temps de travail pour faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'obtention partielle ou totale d'une certification. Le deuxième donne la possibilité à un salarié désigné de s'absenter afin de participer au jury sanctionnant un examen ou une VAE.

D'autres congés sont prévus pour faciliter l'exercice d'une mission ou d'un mandat.
Ils sont accordés pour permettre aux salariés de suivre une formation nécessaire à l'exercice d'une mission externe à l'entreprise (élus locaux, sapeurs-pompiers volontaires, conseillers prud'hommes...) ou d'un mandat interne à l'entreprise (comité social et économique, congé de formation économique, sociale et syndicale...).

Certaines autorisations d'absence n'ont pas pour objet la réalisation d'actions de formation mais comportent des dispositions sur la formation.
C'est le cas de congés qui sont octroyés pour se consacrer à des activités pour convenances personnelles mais peuvent prévoir, par exemple, une formation hors temps de travail autofinancée par le salarié lui-même : congé sabbatique, pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental d'éducation.

Impact de la loi Avenir professionnel
Certains congés de formation à l’initiative du salarié sont supprimés, d’autres congés sont modifiés. En effet, le congé de bilan de compétences, le congé de formation des jeunes salariés, le congé examen et le congé d’enseignement ou de recherche et d’innovation disparaissent. Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18)
Sur quels sujets peut porter la négociation d'entreprise ?
Le droit pour les salariés de s’absenter de l’entreprise pour prendre un congé est d’ordre public. Par conséquent, les dispositions conventionnelles ne peuvent pas décider que tel congé n’est pas applicable dans l’entreprise ou la branche. Le salarié auquel on refuse un congé (à l’exception du congé sabbatique) peut contester ce refus devant le Conseil de prud’hommes (en référé). En revanche, certaines modalités de mise en oeuvre de ces congés, comme leur durée, la condition d’ancienneté pour en bénéficier, peuvent faire l’objet d’une négociation d’entreprise ou, à défaut, de branche. En effet, la loi Travail a mis en place une…
Synthèse des congés et absences pour se former

Congé de VAE et congé pour participation à un jury d'examen ou de VAE

Les salariés ont la possibilité, à leur initiative, de réaliser une validation des acquis de l’expérience ou de participer au jury d’un examen. Pour répondre à ces besoins spécifiques, des autorisations d’absence ont été mises en place. Elles ont en commun d’être rémunérées et d’avoir un objectif précis. Ces congés entrent dans le champ de la formation professionnelle car ils font partie des différents types d’actions de formation inscrits au Code du travail. Fiche 28-1 : Congé de validation des acquis de l’expérience Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet aux salariés qui le souhaitent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel soit par des instituts spécialisés. Ce congé est ouvert à tout salarié qu’il soit adhérant ou non à un syndicat sans condition d’ancienneté ainsi qu’aux demandeurs d’emploi. Fiche 28-3 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : principales caractéristiques Fiche 28-4 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : procédure de demande

Congés de formation liés à un mandat dans l'entreprise

Dès lors que l’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés, les salariés peuvent participer à une fonction de représentant des salariés au sein de leur entreprise. Il n’existera plus qu’un seul mandat d’ici 2019 : celui d’élu au comité social et économique, instance qui fusionne les DP, CE et CHSCT. Au cours de leur mandat, les salariés concernés doivent représenter, défendre les intérêts et points de vue de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ces fonctions vont leur demander des connaissances et des compétences qu’ils n’ont pas forcément acquises au cours de leur formation initiale ou de leur vie professionnelle. Des… Fiche 28-5 : Formation des élus au comité social et économique (CSE) Fiche 28-6 : Formation des représentants des salariés actionnaires au conseil de surveillance Fiche 28-7 : Formation des salariés élus ou désignés administrateur au conseil d’administration

Congés de formation liés à un mandat extérieur à l'entreprise

Les salariés peuvent décider de participer à des activités de représentation des salariés en dehors de l’entreprise comme les conseillers prud’homaux ou les administrateurs de mutuelle. Ces fonctions vont nécessiter des connaissances et des compétences qu’ils n’ont pas forcément acquises au cours de leur cursus et/ou parcours professionnel. Fiche 28-8 : Autorisation d’absence des membres d’une commission, d’un conseil ou d’un comité administratif ou paritaire traitant des problèmes d’emploi et de formation Fiche 28-9 : Formation du conseiller du salarié Fiche 28-10 : Formation du défenseur syndical Fiche 28-11 : Formation des conseillers prud’hommes Fiche 28-12 : Formation des élus locaux Fiche 28-13 : Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse Fiche 28-14 : Congé de formation mutualiste Fiche 28-15 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Autres congés et lien avec la formation

Certains congés de formation sont destinés à des salariés désirant effectuer une parenthèse dans leur vie professionnelle salariée. Ainsi, peuvent-ils se consacrer soit à une autre activité (congé sabbatique, congé de reprise ou de création d’entreprise), soit à l’éducation de leur enfant (congé parental d’éducation). Excepté pour le congé sabbatique, des possibilités de formation ont été prévues si le salarié reprend son activité professionnelle salariée et réintègre donc son entreprise. Fiche 28-16 : Congé sabbatique Fiche 28-17 : Congé pour reprise ou création d’entreprise Fiche 28-18 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant