Chapitre 40 : Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale, financière et économique sans précédent provoquée par la pandémie de Covid-19, le gouvernement a déclaré l'état d'urgence sanitaire le 23 mars 2020 (jusqu'au 11 juillet) et édicté une quarantaine d'ordonnances, des décrets et des arrêtés. Ce corpus de règles constitue la "réglementation Covid-19" qui adapte le droit commun temporairement, notamment le droit du travail et le droit de la formation professionnelle.

Confinement et suspension de l'accueil des publics
Pour éviter la propagation du virus Covid-19 au sein de la population, le gouvernement a décidé de mettre en place un confinement strict de chacun, avec des autorisations dérogatoires de sortie très limitées. Cette décision a impacté toute l’économie du pays, dont le secteur de la formation professionnelle. Le télétravail devient la règle impérative, quand cette modalité de travail est possible, pour permettre la poursuite de l’activité des entreprises. Si le télétravail n’est pas possible, le travail sur site est maintenu en assurant la santé et la sécurité (gel, masques, distances de sécurité) des salariés qui peuvent toujours exercer leur droit de retrait.

Une autre décision du gouvernement a provoqué des conséquences très importantes pour les prestataires de la formation professionnelle, à savoir l'interdiction d'accueillir les publics. Ainsi, durant cette période, les CFA, les organismes de formation, les prestataires de bilan et de VAE ont suspendu l'accueil en formation.

Déconfinement et reprise de l'accueil des publics
Depuis le 11 mai, l'accueil des apprentis et des stagiaires peut reprendre progressivement en respectant les mesures de protection sanitaire et en adaptant les modalités de retour en formation.

L'ambition de ce chapitre est de présenter les dispositions prises pour assurer la continuité de l'activité des prestataires de développement des compétences et adapter les dispositifs de formation.

Synthèse : Comment faire face à la suspension de l'accueil des stagiaires et des apprentis ?

40_514205_0

Continuité de l'activité du prestataire de développement des compétences : principes

Afin d’aider les prestataires de développement des compétences à faire face aux conséquences économiques de la suspension de l’accueil des stagiaires et des apprentis du 16 mars 2020 au 10 mai 2020, plusieurs séries d’initiatives ont été prises par le gouvernement pour soutenir l’activité de ces structures. Elles peuvent être regroupées en trois catégories : permettre la continuité des financements des dispositifs de formation par les financeurs, préserver les emplois et les compétences et aider au maintien de la trésorerie de ces établissements.

Fiche 40-1 : Reprise de l’accueil en formation depuis le 11 mai 2020 Fiche 40-2 : Inexécution des conventions et continuité du financement des dispositifs de formation Fiche 40-3 : Recours à l’activité partielle Fiche 40-4 : Report des échéances sociales et fiscales, aides financières Fiche 40-5 : Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications Fiche 40-6 : Report d’obligations liées à la formation et à la certification

Répercussions de la suspension de l'accueil des apprentis sur l'activité d'apprentissage

Avec l’ouverture du marché de l’apprentissage, une variété de structures peuvent créer un CFA. Toutes n’accueillent pas physiquement du public dans leurs locaux (CFA hors les murs) et n’ont pas pour activité unique l’apprentissage. Pour autant, le confinement et la suspension de l’accueil du public ont des conséquences sur l’activité d’apprentissage, sur les contrats d’apprentissage en cours et leur financement, sur le statut de l’apprenti et l’organisation pour le passage des diplômes et sur la prépa apprentissage.

Fiche 40-7 : Impacts sur l’activité d’apprentissage Fiche 40-8 : Impacts sur les contrats d’apprentissage en cours Fiche 40-9 : Impacts sur le financement du contrat d’apprentissage Fiche 40-10 : Conséquences sur le statut de l’apprenti Fiche 40-11 : Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage Fiche 40-12 : Conséquences du confinement sur les mobilités Fiche 40-13 : Conséquences du confinement sur la prépa-apprentissage

Conséquences sur les contrats de professionnalisation

Le principe de la continuité pédagogique à distance doit être favorisé. Si ce n’est pas possible, les salariés en contrat de professionnalisation doivent bénéficier des mesures classiques en cette période de confinement : du télétravail au chômage partiel. En ce qui concerne le financement, les prestataires de formation (contrairement aux CFA) n’ont pas toutes les garanties car les contrats de professionnalisation ne sont pas financés sur la base d’un forfait annuel mais sur la base d’un forfait horaire (heure-stagiaire).

Fiche 40-14 : Impacts sur les contrats de professionalisation en cours Fiche 40-15 : Impacts sur le financement des contrats de professionnalisation Fiche 40-16 : Impacts sur le statut de l’alternant

Conséquences sur la formation des demandeurs d'emploi

Deux principes ont été posés pour éviter les ruptures de financement et sécuriser les parcours de formation : maintenir le financement des formations notamment lorsque les formations démarrées pouvaient être transformées en formation à distance et maintenir la rémunération du demandeur d’emploi en formation.

Fiche 40-17 : Impact sur le financement de la prestation Fiche 40-18 : Impact sur la rémunération du demandeur d’emploi en formation

Conséquences sur le CPF et le projet de transition professionnelle

Suite à la fermeture de l’accueil des publics, les formations commencées ont été interrompues qu’elles soient financées dans le cadre du CPF ou dans celui d’un projet de transition professionnelle. Il convient donc d’examiner les conséquences de cette interruption pour les prestataires de formation comme pour les bénéficiaires.

Fiche 40-19 : Impact du Covid-19 sur le CPF monétisé Fiche 40-20 : Impact sur les projets de transition professionnelle en cours

Nouvelles opportunités de financement

L’Etat a lancé un plan massif de formation pour les salariés en activité partielle avec une prise en charge intégrale des coûts pédagogiques. Ce financement par le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation) concerne les prestataires de formation à un double titre : pour leurs propres salariés et pour développer une offre spécifique. Par ailleurs, les prestataires de VAE vont avoir de nouvelles opportunités de financement grâce à la prise en charge par les Opco ou les Transitions Pro d’un forfait parcours VAE plafonné à 3000 euros.

Fiche 40-21 : FNE-Formation pendant l’activité partielle Fiche 40-22 : Prise en charge financière du forfait VAE