Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle

Deux répertoires nationaux
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est dédié à l’enregistrement de certifications professionnelles qui permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. Le RNCP est doublé d'un autre outil de gestion des certifications professionnelles : le Répertoire spécifique (ex-Inventaire). Sont enregistrées au Répertoire spécifique, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Ces certifications et habilitations ne correspondent pas intégralement à l'exercice d'un métier mais peuvent en être une composante lorsqu'elle sont rendues obligatoires par un texte juridique ou y apporter une réelle valeur ajoutée.

Une procédure d'enregistrement unique
La procédure d'enregistrement est renforcée dans ses critères, dans le souci d'une meilleur évaluation de l'impact socio-économique des certifications professionnelles, d'une garantie de lisibilité sur le marché pour l'usager, les entreprises et les financeurs et d'une lutte contre l'obsolescence des compétences certifiées. La procédure d'enregistrement au Répertoire spécifique est alignée sur celle du RNCP et une procédure simplifiée est prévue pour les certifications correspondant à des métiers émergents.

Un nouvel acteur de régulation
Au sein de France compétences est créée une commission ad hoc en charge de la certification professionnelle, aux missions renforcées.
Synthèse

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Catégorisation des certifications professionnelles

Les certifications professionnelles désignent les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il peut s’agir des diplômes et titres à finalité professionnelle, des certificats de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI) et des blocs de compétences. Sont enregistrées au Répertoire spécifique (ex Inventaire), les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles enregistrées au RNCP.

Fiche 18-1 : Diplômes et titres à finalité professionnelle Fiche 18-2 : Certificats de qualification professionnelle (CQP) Fiche 18-3 : Blocs de compétences Fiche 18-4 : Certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires Fiche 18-5 : Certification du socle de compétences et de connaissances (Cléa) Fiche 18-6 : Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical Fiche 18-7 : Généralités sur les certifications professionnelles

Outils de gestion des certifications professionnelles

Pour être reconnues sur l’ensemble du territoire national, par l’Etat et les partenaires sociaux, les certifications professionnelles doivent être enregistrées soit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit au Répertoire spécifique.
Cet enregistrement est aussi une condition pour que les certifications professionnelle soient éligibles au compte personnel de formation (voir FICHE 22-7) . Ces deux outils, RNCP et Répertoire spécifique, sont gérés par la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.

Fiche 18-8 : Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Fiche 18-9 : Répertoire spécifique

Procédures d'enregistrement des certifications aux Répertoires nationaux

Si la procédure d’enregistrement au Répertoire spécifique est alignée sur celle du Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP), le système d’enregistrement fait coexister un process de droit commun et un process simplifié. Ce dernier concerne l’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP portant sur des métiers et compétences identifiés par la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle comme particulièrement en évolution ou en émergence.

Fiche 18-10 : Procédure unique d’enregistrement Fiche 18-11 : Obligations d’information et de communication concernant certaines certifications professionnelles Fiche 18-12 : Contrôles exercés par France compétences Fiche 18-13 : Anciens titres homologués