Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle

Deux répertoires nationaux
Synthèse

Catégorisation des certifications professionnelles

Les certifications professionnelles désignent les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il peut s’agir des diplômes et titres à finalité professionnelle, des certificats de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI) et des blocs de compétences. Sont enregistrées au Répertoire spécifique (ex Inventaire), les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles enregistrées au RNCP. Fiche 18-1 : Diplômes et titres à finalité professionnelle Fiche 18-2 : Certificats de qualification professionnelle (CQP) Fiche 18-3 : Blocs de compétences Fiche 18-4 : Certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires Fiche 18-5 : Certification du socle de compétences et de connaissances (Cléa) Fiche 18-6 : Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical Fiche 18-7 : Généralités sur les certifications professionnelles

Outils de gestion des certifications professionnelles

Pour être reconnues sur l’ensemble du territoire national, par l’Etat et les partenaires sociaux, les certifications professionnelles doivent être enregistrées soit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit au Répertoire spécifique. Cet enregistrement est aussi une condition pour que les certifications professionnelle soient éligibles au compte personnel de formation (voir FICHE 22-7) . Ces deux outils, RNCP et Répertoire spécifique, sont gérés par la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Fiche 18-8 : Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Fiche 18-9 : Répertoire spécifique

Procédures d'enregistrement des certifications aux Répertoires nationaux

Si la procédure d’enregistrement au Répertoire spécifique est alignée sur celle du Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP), le système d’enregistrement fait coexister un process de droit commun et un process simplifié. Ce dernier concerne l’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP portant sur des métiers et compétences identifiés par la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle comme particulièrement en évolution ou en émergence. Fiche 18-10 : Procédure unique d’enregistrement Fiche 18-11 : Obligations d’information et de communication concernant certaines certifications professionnelles Fiche 18-12 : Contrôles exercés par France compétences Fiche 18-13 : Anciens titres homologués