Chapitre 31 : FNE-formation

Favoriser le maintien dans l’emploi, développer les compétences
Le Fonds national de l’emploi pour la formation (FNE-formation) a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés par l’acquisition de compétences adaptées aux évolutions des entreprises. En mars 2020, l’Etat décide de mobiliser le FNE-formation pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire de la Covid-19. Le paramétrage de ce dispositif d’urgence du FNE-formation a été modifié en dernier lieu en juillet 2021 pour accompagner la relance de l’économie suite à cette crise.

Entreprises visées
Depuis juillet 2021, l’aide du FNE-formation peut être sollicitée par les entreprises en activité partielle (en AP et en APLD), les entreprises en difficulté (hors cessation d’activité) et les entreprises en mutation ou en reprise d'activité. Les entreprises ayant ouvert une négociation de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont aussi éligibles dès lors que la formation s’adresse à des salariés non concernés par une mesure de licenciement économique.

Quatre parcours de formation préfigurés
Pour faciliter la mobilisation du FNE-formation par l’entreprise, l’Etat a défini quatre parcours de formation : de reconversion, certifiant, compétences spécifiques à la Covid-19, anticipation des mutations. Le projet de développement des compétences de l’entreprise doit s’inscrire dans l’un de ces parcours préconfigurés.

Financement du coût pédagogique
L’aide du FNE-formation consiste en une prise en charge de tout ou partie des frais engagés dans le cadre du parcours de formation.
SYNTHESE : Parcours et actions éligibles au FNE-formation

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Présentation et déploiement du FNE-formation

Pour favoriser le développement des compétences des salariés en dépit de la crise sanitaire causée par la pandémie de la Covid-19, le dispositif du FNE-formation est mobilisé pour former les salariés des entreprises soumises aux évolutions de l’activité économique.

Fiche 31-1 : Présentation du FNE-formation Fiche 31-2 : Modalités opérationnelles de déploiement du FNE-formation

Entreprises et salariés éligibles au FNE-formation

Outre les entreprises en activité partielle (en AP et en APLD), le FNE-formation est accessible aux entreprises en difficulté (hors cessation d’activité), aux entreprises ayant ouvert une négociation de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour des formations visant des salariés non concernés par une mesure de licenciement économique et aux entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité.

Fiche 31-3 : Entreprises éligibles Fiche 31-4 : Salariés éligibles

Parcours et actions éligibles au FNE-formation

L’entreprise doit mettre en place un parcours de formation structuré. Ce parcours doit entrer dans l’une des quatre catégories de parcours de formation préfigurés. Les actions de développement des compétences sont éligibles à l’exception de l’apprentissage. L’action de formation doit obligatoirement être certifiante pour le parcours reconversion et le parcours certifiant. Elle peut se dérouler à distance, en situation ou de travail ou en présentiel ; en formation interne ou en formation externe.

Fiche 31-5 : Quatre parcours de formation préfigurés Fiche 31-6 : Actions éligibles au FNE-formation

Prise en charge des coûts par le FNE-formation

L’entreprise prend contact avec son opérateur de compétences pour obtenir le dossier de prise en charge du FNE-formation. L’ensemble des frais liés à la réalisation du parcours de formation sont pris en charge jusqu’à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés, à condition qu’elles n’aient pas atteint le plafond d’aides publiques fixé dans le cadre du régime de soutien aux entreprises.

Fiche 31-7 : Demande de prise en charge par le FNE-formation Fiche 31-8 : Nature des coûts et taux de prise en charge