Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) repose sur des règles communes mais certaines dispositions sont adaptées pour tenir compte du statut du titulaire du compte : salarié, non-salarié, demandeur d'emploi, agent public ou travailleur handicapé en Esat.

Le CPF des salariés

L'alimentation du CPF des salariés diffère selon le temps de travail effectué par l'individu dans l'année, selon son niveau de qualification et selon qu'il bénéficie de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

Le CPF dans les trois fonctions publiques

Les modalités de mise en oeuvre du CPF sont globalement identiques quelle que soit la fonction publique : de l'Etat, hospitalière ou territoriale.

Le CPF des demandeurs d'emploi

Une période de chômage ne permet l'inscription d'aucun nouveau droit au CPF. Le demandeur d'emploi peut en revanche utiliser des droits acquis lorsqu'il était salarié.

Le CPF des travailleurs non-salariés

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs bénéficient du compte personnel de formation en contrepartie du paiement de leur contribution à la formation professionnelle.

Le CPF des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail

Le CPF est aménagé pour les travailleurs handicapés bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail. Notamment, l'alimentation de leur compte est majorée.

Impacts de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 apporte plusieurs modifications à la mise en oeuvre du compte personnel de formation :
– le CPF est désormais alimenté en euros et non plus en heures ;
– les salariés dont le temps de travail est égal à au moins un mi-temps bénéficient de droits alignés sur ceux des salariés à temps plein et non plus calculés prorata temporis ;
– les travailleurs handicapés bénéficient d’une alimentation de leur compte majorée ;
– le CPF des demandeurs d’emploi est automatiquement débité en cas d’acceptation d’une formation proposée par Pôle emploi.

SYNTHESE : CPF, alimentation annuelle du compte

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Mise en oeuvre du compte personnel de formation par les salariés

La mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les salariés se caractérise notamment par : l’alimentation du compte (différente selon le temps de travail effectué dans l’année, selon la qualification, … ) ; ses conditions d’utilisation (modalités selon lesquelles le salarié qui se forme sur son temps de travail recueille l’accord de l’employeur) ; le financement (prise en charge des frais de formation et des frais annexes, abondements, …).

Fiche 23-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation Fiche 23-2 : Conversion en euros des heures du compte personnel de formation au 1er janvier 2019 Fiche 23-3 : Abondements du compte personnel de formation Fiche 23-4 : Départ en formation du salarié dans le cadre du compte personnel de formation Fiche 23-5 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation Fiche 23-6 : Prise en charge des frais de formation Fiche 23-7 : Compte personnel de formation et dialogue social Fiche 23-8 : Compte personnel de formation des salariés en CDD Fiche 23-9 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires

Mise en oeuvre du compte personnel de formation par les agents publics

Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ont accès au compte personnel de formation (CPF). Le CPF se substitue au droit individuel à la formation (DIF), à l’exception du DIF des élus locaux. Les modalités de mise en oeuvre du CPF dans le secteur public, identiques quelle que soit la fonction publique concernée, sont un peu différentes de celles du secteur privé pour tenir compte du statut de ces agents.

Fiche 23-10 : Finalité et conditions d’ouverture du CPF dans la fonction publique Fiche 23-11 : Alimentation du CPF dans la fonction publique Fiche 23-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique Fiche 23-13 : SI CPF dans la fonction publique

Mise en oeuvre du compte personnel de formation par les demandeurs d'emploi

Comme pour les salariés, des adaptations et précisions ont été apportées par les textes pour tenir compte du statut du titulaire du compte lorsque celui-ci est demandeur d’emploi. Ces précisions concernent notamment les conditions d’utilisation du compte (relations avec Pôle emploi, formations éligibles) ainsi que le financement de la formation (prise en charge des frais de formation et des frais annexes).

Fiche 23-14 : Caractéristiques du compte personnel de formation « demandeurs d’emploi » Fiche 23-15 : Mobilisation du compte personnel de formation Fiche 23-16 : Prise en charge des frais de formation

Mise en oeuvre du compte personnel de formation par les non-salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs bénéficient du compte personnel de formation.

Fiche 23-17 : Alimentation du compte personnel de formation Fiche 23-18 : Abondements du compte personnel de formation Fiche 23-19 : Financement et prise en charge du compte personnel de formation

Mise en oeuvre du compte personnel de formation par les travailleurs handicapés accueillis en Esat

Le compte personnel de formation (CPF) est un droit qui vise à l’universalité. Il doit s’adresser en priorité aux publics les plus fragiles en termes d’employabilité et favoriser leur accès à la qualification. Dans cette optique, les travailleurs handicapés exerçant en Esat font l’objet de dispositions particulières.

Fiche 23-20 : Alimentation du compte personnel de formation Fiche 23-21 : Mobilisation du compte personnel de formation Fiche 23-22 : Financement et abondement du compte personnel de formation