Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

L'accès à l'emploi, compte tenu de l'état du marché du travail, nécessite quelques fois le passage par des reprises d'emploi conjuguant contrat de travail et formation. La création ou la reprise d'entreprise est également encouragée pour les demandeurs d'emploi.

Le parcours emploi compétences dans le secteur non marchand

Le contrat unique d'insertion (CUI) regroupe tous les contrats aidés. Il s'agit d'un contrat de travail en CDI ou en CDD pour lequel l'employeur bénéficie d'une aide de l’État modulable en fonction de l'accompagnement et de la formation prodiguée tout au long du contrat au salarié.
Il se décline en CUI-CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non-marchand et en CUI-CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand. L'aide de l'Etat dans le non-marchand se situe aux alentours de 70 % du Smic, alors qu'elle avoisine 33 % dans le secteur marchand. Tous les six mois, le ministère du Travail communique aux préfets de région les moyennes auxquelles doivent se situer le nombre de contrats, la durée, le montant de l'aide et les publics visés en fonction de l’enveloppe budgétaire dont ils disposent. Les CUI-CIE, ne sont plus prescrits à quelques exceptions près.

Un accompagnement soutenu pour la création ou la reprise d'entreprise

Du projet à la concrétisation d'une création ou reprise d'entreprise, la personne au chômage est encouragée. A ce titre, plusieurs aides lui sont accordées : Accre et Arce. Par cette palette d'aides, elle bénéficie d'une exonération des charges sociales, d'un accompagnement de conseil, d'un prêt à taux zéro et d'une avance sur des allocations chômage dont elle peut encore bénéficier. Tous ces outils la soutiennent dans la réalisation de son projet.

Expérimentations pour l'insertion par la loi Avenir professionnel
La loi du 5 septembre 2018 prévoit trois expérimentations : le travail à temps partagé, la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant et le contrat d'accès à l'entreprise pour une mise à disposition par les collectivités territoriales chez des employeurs du secteur privé pour des personnes en difficultés sociales et professionnelles.

Synthèse des dispositifs et des mesures de réinsertion

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Impact de la loi Avenir professionnel

L’insertion professionnelle est peu impactée par la loi du 5 septembre 2018. Néanmoins, au titre de mesures d’insertion professionnelle, ce texte prévoit trois expérimentations : le travail à temps partagé, la création d’entreprises d’insertion par le travail indépendant et le contrat d’accès à l’entreprise pour une mise à disposition par les collectivités territoriales chez des employeurs du secteur privé pour des personnes en difficultés sociales et professionnelles.

CUI-CAE : contrat de travail à la base du parcours emploi compétences

Les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but d’inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail. Le parcours emploi compétences est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations). Il prend la forme d’un contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE).

Fiche 34-1 : CUI-CAE, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CAE Fiche 34-3 : Aides financières pour le CUI-CAE

CUI-CIE, l'exception du parcours emploi compétences

Le CUI-CIE est le contrat de travail permettant l’insertion professionnelle dans le secteur marchand. Il n’est plus prévu de conclure de tels contrats sauf dérogation. La prescription du CUI-CIE n’est à présent autorisée que :
– par les conseils départementaux dans le cadre de l’outre-mer, sous réserve que le coût soit nul pour l’Etat, d’une part, et que les conseils départementaux s’engagent d’autre part à cofinancer à bon niveau des CUI-CAE ;
– dans les DOM, dans le strict respect de l’enveloppe allouée dans le cadre du parcours accompagnement compétences.

Fiche 34-4 : CUI-CIE, accès des demandeurs d’emploi dans le secteur marchand Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CIE Fiche 34-6 : Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CUI-CIE Fiche 34-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM

Insertion des demandeurs d'emploi par l'emploi et la formation

Deux dispositifs permettent de pousser plus loin l’insertion des demandeurs d’emploi. Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est proposé par les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion. La période de mise en situation en milieu professionnel permet de découvrir un autre secteur d’activité, notamment, pour les personnes en contrat unique d’insertion ou en CDDI. D’autres expérimentations et mesures sont détaillées.

Fiche 34-8 : Contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI Fiche 34-9 : Période de mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CUI ou de CDDI Fiche 34-10 : Pr AB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique Fiche 34-11 : Expérimentations pour l’insertion Fiche 34-12 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) Fiche 34-13 : Formations internet et multimédia

Dispositifs en faveur de la création ou de la reprise d'entreprise

La création ou la reprise d’entreprises est encouragée pour les demandeurs d’emploi. Le dispositif Nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise (Nacre) permet un accompagnement tout au long du projet de création ou de reprise d’entreprise, l’octroi d’un prêt à taux zéro et le recours à des expertises spécialisées. Parallèlement, il existe une exonération de cotisations sociales pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) qui peut, dans certains cas, s’accompagner d’une aide financière de l’assurance chômage. Les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise peuvent solliciter différentes formations pour les aider dans la préparation ou la mise en oeuvre de leur projet.

Fiche 34-14 : Accre, les conditions de l’exonération de charges Fiche 34-15 : Accre ou l’exonération de charges sociales Fiche 34-16 : Nacre, accompagnement et prêt à taux zéro Fiche 34-17 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage Fiche 34-18 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise