Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

Statut des formateurs
Le terme "formateur" désigne, de manière polysémique, la personne qui dispense les actions de formation. Ce vocable recouvre en effet une très large variété de statuts juridiques : salariat, sous-traitance, portage salarial, bénévolat ... L'organisme de formation doit donc apporter une attention toute particulière au choix de ce statut en fonction notamment de sa stratégie, mais aussi des obligations qu'il emporte pour lui. La multiplicité des situations dans lesquelles se trouvent les formateurs pose ainsi très souvent la question de la qualification du contrat conclu entre un dispensateur de formation et ses formateurs.

Appliquer les dispositions de la CCN des organismes de formation (CCNOF)
Dans certains cas, l'organisme de formation qui a opté pour un formateur salarié, n'aura pas le choix des règles qui sont applicables à la relation de travail. De nombreux organismes de formation sont en effet, de par leur activité, soumis à la CCNOF. Son application emportera l'application obligatoire de ses dispositions en matière de durée du travail, de rémunération mais aussi de cas de recours au contrat à durée déterminée d’usage.

Respecter les règles de cumul
Selon le statut du formateur, l'organisme de formation devra veiller à respecter certaines règles de cumul : l'agent public peut exercer à titre accessoire une activité à certaines conditions, il en va de même du retraité ou encore du bénéficiaire de l'allocation de retour à l'emploi. Si un formateur salarié cumule plusieurs emplois dans le secteur privé, il faudra respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sous peine de sanction, notamment pénale.
Synthèse : Statuts des formateurs de l'organisme de formation

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Statuts des formateurs

Les expressions utilisées pour décrire le formateur « vacataires, intervenants, animateurs… » peuvent correspondre à une activité accessoire ou unique mais ne font que décrire un mode de travail, et ne préjugent pas de la nature juridique du lien qui les unit à un dispensateur de formation.

Outre la possibilité d’être bénévole (sous condition) un formateur peut ainsi être salarié de l’organisme de formation, salarié d’une entreprise extérieure dans le cadre d’une mise à disposition ou encore salarié d’une entreprise extérieure dans le cadre d’une sous-traitance, notamment en qualité de salarié porté.

Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance Fiche 17-4 : Mise à disposition non lucrative d’un formateur Fiche 17-5 : Formateurs bénévoles

Recrutement de formateurs relevant de la Convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF)

Les salariés des organismes privés de formation bénéficient des garanties collectives contenues dans la convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF) du 10 juin 1988. Ces garanties concernent notamment les salaires, le temps de travail et l’emploi des formateurs. Lorsque l’organisme de formation qui relève du champ d’application de la CCNOF recrute un formateur, il doit en respecter les règles,  notamment en matière de recours à certaines formes d’emploi – contrat à durée déterminée d’usage et contrat à durée indéterminée intermittent – sous peine de sanction (requalification).

Fiche 17-6 : Champ d’application de la CCNOF Fiche 17-7 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs

Règles de cumul d'activités

Tout employeur doit, avant d’embaucher un formateur, s’assurer qu’il n’exerce pas déjà une autre activité dont la nature ou l’horaire rendrait toute embauche illégale.

Sont notamment concernés, les agents publics qui peuvent, à certaines conditions, exercer une activité à titre accessoire mais aussi le salarié en CDI. Par ailleurs, des règles de cumul spécifiques existent pour les bénéficiaire d’une pension de retraite ou ceux de l’allocation de retour à l’emploi.

Fiche 17-10 : Cumul activité de formateur et activité de salarié Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public Fiche 17-12 : Cumul activité de formateur et allocation de retour à l’emploi Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et pension de retraite