Présentation du projet de loi de rénovation du dialogue social
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Par Centre Inffo - Le 02 avril 2009.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, André Santini, ont présenté mercredi 1er avril en conseil des ministres un projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ce texte est la transposition des accords de Bercy du 2 juin 2008 signés par six des huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires, CGC). « La légitimité des instances représentatives sera renforcée par un recours accru à l’élection, a souligné Eric Woerth. Les comités techniques de la fonction publique…
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