Doctrine de France compétences sur les certifications professionnelles : publication de deux nouvelles notes

La commission de la certification professionnelle de France compétences a validé le 20 juin 2019 une note relative aux référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.

Par - Le 11 juillet 2019.

La commission de la certification professionnelle de France compétences s’est fixée comme l’une de ses priorités la diffusion des principaux éléments de doctrine relatifs à l’application des critères d’enregistrement des certifications professionnelles, découlant du nouveau cadre juridique issu de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Après la publication en mai 2019 de deux notes sur les blocs de compétences et sur le Répertoire spécifique (ex-inventaire), France compétences a diffusé les 8 et 9 juillet 2019, deux nouvelles notes :

Note sur les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation

Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle

Bien que n’ayant pas de valeur normative, ces notes sont appelées à constituer le socle de la doctrine de la commission chargée, au sein de France compétences, de la certification professionnelle. Cette doctrine a vocation a être partagée entre et par tous les acteurs de la certification professionnelle et constitue une garantie de traitement égal des acteurs.

 

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