Obligation d'adaptation : l'employeur assure la charge de la preuve du respect de ses obligations en matière de formation
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Par Valérie Michelet - Le 08 juillet 2019.
Un salarié, engagé le 18 mars 2002 par l'association CE services au poste de consultant, est, par suite du transfert de son contrat de travail le 1er avril 2014, passé au service de la société Orseu. Depuis 2002, il est investi d'un mandat de conseiller prud'homal. S'estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale. Il fait également valoir que ses employeurs successifs n'ont pas, sur ses 13 ans d'activité, respecté à son égard les obligations résultant de l'article L6321-1 du Code du travail en ne le faisant bénéficier d'aucune formation. Pour rappel, ce texte fait obligation à…
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