Réforme de l'assurance chômage : publication de deux décrets
Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.
Très attendus, deux décrets portant réforme de l'Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 :
- Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi
- Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 porte refonte du régime d'assurance chômage il abroge l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés.
Sauf exception, ces dispositions règlementaires entreront en application le 1er novembre 2019.
Pour une présentation des dispositions concernant les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle, voir notre actualité ici.
