10. II et III – Modifications d’art. relatives à la nouvelle dénomination des opca

Par - Le 11 septembre 2018.

Le 2° du I du présent article, l’article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l’article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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