10. I. 1° 2° Chapitre II Titre II Livre IV Changements d’intitulés

Par - Le 27 août 2018.

Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales de mise en œuvre » ;
2° L’intitulé de la section 1 est ainsi rédigé : « Congé de validation des acquis de l’expérience » ;
4° L’intitulé de la section 2 est ainsi rédigé : « Rémunération » ;

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