90. 9° article L. 6352-10 Comptabilité séparée pour la formation continue et l'apprentissage
Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
9° L'article L. 6352-10 est complété par les mots : « , d'une part, et d'apprentissage, d'autre part. » ;
Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
9° L'article L. 6352-10 est complété par les mots : « , d'une part, et d'apprentissage, d'autre part. » ;