10. Article L. 6123-3 Missions du Crefop

3° L'article L. 6123-3 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
b) (Supprimé)
c) Après la référence : « L. 6111-6 », la fin de l'avant-dernier alinéa est supprimée ;