10. I et III - Modifications d'intitulés des chapitres II et III du livre V

L'intitulé du chapitre II du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Dispositions spécifiques à l'apprentissage ».

III. – Le chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

1° À la fin de l'intitulé, le mot : « continue » est supprimé ;

2° À la fin de l'intitulé de la section 1, le mot : « continue » est supprimé ;