70. I. 7° - Article L. 6325-6-2 Carte "Etudiant des métiers"

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

7° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6325-6-2, la référence : « L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « L. 6113-1 ».