Lyon – Dessine-moi la réforme ! CFA, Opco, entreprises : en pratique, quel modèle économique pour l’apprentissage ?

Rendez-vous le 9 juillet 2019 de 14h à 17h à Lyon.

Centre Inffo donne rendez-vous aux CFA, aux Opco et aux entreprises pour une après-midi spéciale “apprentissage”.

Par - Le 13 juin 2019.

Dessine-moi la réforme !

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Rendez-vous le mardi 9 juillet 2019 de de 14h à 17h à l’Espace Hillel, 113 boulevard Vivier Merle – 69003 Lyon


L’apprentissage connaît sur le plan juridique un séisme dont les répliques vont fortement secouer un appareil formatif jusque-là monopolistique. Une déclaration d’activité à la préfecture, une raison sociale adaptée et une certification qualité suffiront pour ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA). Le bouleversement ne s’arrête pas là. En lieu et place du système de subventions des Régions, les CFA seront financés par onze opérateurs de compétences (Opco) sur la base d’un coût forfaitaire fixé par les branches professionnelles. Par ailleurs, la nouvelle distribution de la taxe d’apprentissage réinterroge la politique de partenariat des entreprises avec leur réseau de CFA et les incite à internaliser… Bascule prévue le 1er janvier 2020 !

 

Objectifs

  • Comprendre le changement de modèle économique en matière d’apprentissage prévue le 1er janvier 2020.
  • Anticiper les impacts de cette bascule sur son activité, son positionnement ou sa stratégie.

Publics cibles

  • Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage. Qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.

Programme

13h30 Accueil

Décryptage juridique

  • Circuit du financement de l’apprentissage
    Quelle bascule en 2020 ? Quel schéma cible en 2021 ?
  • Taxe d’apprentissage
    Quelles dépenses libératoires pour les entreprises ? Quel financement direct des CFA ?
  • Contrat d’apprentissage
    Quels assouplissements en matière de conclusion, d’exécution et de rupture ? Quelles incitations financières ?
  •  Marché de l’apprentissage
    Quelles obligations administratives, pédagogiques et comptables des CFA ? Quel contrôle de l’administration ? Quel référentiel et quel calendrier en matière de certification qualité ?
  • Vente d’une action par apprentissage
    Quelles obligations en matière de publicité ? Quel mode de contractualisation avec l’entreprise ? Quel mode de facturation
  •  Financement au « coût-contrat »
    Quelle modalité de paiement des opérateurs de compétences ? Quel contrôle de service fait ? Quel impact des niveaux de prise sur les prix et l’offre de formation par apprentissage ?

Intervenants :
Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et Politiques de formation de Centre Inffo.
Valérie Michelet, juriste-consultante,direction Droit de la formation de Centre Inffo.
Jean-Philippe Cépède, directeur Droit de la formation de Centre Inffo.

 

17h00 Fin des travaux

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