CFA, Opco, entreprises face aux enjeux opérationnels de l’apprentissage – Dessine-moi la réforme n°13

Par - Le 23 janvier 2020.

Dessine-moi la réforme !

Rendez-vous le jeudi 23 avril 2020 de 9h00-17h00 à la MGEN, à Paris.

Depuis le 1er janvier 2020, l’équilibre budgétaire d’un CFA est directement lié au nombre d’apprentis qu’il va former. Le financement au « contrat » par les opérateurs de compétences et l’ouverture du marché de l’apprentissage réinterrogent son modèle économique et ses relations avec les entreprises. Sur le terrain, comment se passe la bascule d’un système de financement à un autre ? En pratique, comment structurer et sécuriser cette nouvelle relation triangulaire ? Comment prévenir les risques juridiques liés à l’ouverture de ce marché ?

Les experts de Centre Inffo, en lien avec toutes les parties prenantes, répondent à vos questions le jeudi 23 avril 2020 à l’occasion d’une journée consacrée intégralement aux enjeux juridiques et opérationnels de l’apprentissage.

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Programme

Taxe d’apprentissage : quelle redistribution ?

  • 87% et 13% du 0,68%
    Quelle modalité de versement ? Quelle stratégie en termes de déductibilité des dépenses ? Quel calendrier ?
  • Versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants
    Quels points de vigilance ?

Bascule du financement de l’apprentissage  : où en est-on ?

  • Le budget prévsionnel de l’alternance en 2020
    Quelle répartition par dispositif et par Opco ? Quels leviers pour maîtriser la trajectoire financière ?
  • Contrat d’apprentissage en “stock”
    Point d’étape sur la reprise, la facturation et le paiement des CFA par les Opco
  • Prise en charge
    Quelle procédure pour le dépôt du contrat ? Quel niveau appliquer ? Quel échéancier de paiement? Quelle majoration ? Quelle proratisation en cas de rupture du contrat ? Quelle prise en charge des “frais annexes”, de la “mobilité internationale” ou du premier équipement ?

Marché de l’apprentissage : quelle régulation ?

  • CFA, CFA d’entreprise, UFA, sous-traitants…
    Quelle configuration pour quelle stratégie ? Quel partenariat pour quelle contractualisation ? Quel périmètre des responsabilités administratives, financières et pédagogiques ? A quel niveau entreprendre une démarche qualité pour obtenir la certification “Qualiopi” ?
  • Certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage
    Quelle stratégie pour les CFA ? Quelle logique de partenariat développer avec des organismes certificateurs ? Quels options pour rendre éligibles ses propres certifications ?
  • Fonctionnement de CFA
    Quelles sujétions spécifiques respecter ? Quelle comptabilité ? Comment sécuriser le recours aux formateurs ? Quel(s) contrôle(s) ?

Intervenants

Fouzi Fethi, Valérie Michelet, Jean-Philippe Cépède, Experts, Centre Inffo.

Table ronde animée par Centre Inffo

Mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, comment ça se passe sur le terrain ? 

Intervenants : représentants de la DGEFP, de France compétences, d’Opco, de CFA, d’entreprises et d’apprentis.
Animation : Catherine Trocquemé, journaliste, Centre Inffo.

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