[Formation] Maîtriser le nouveau compte personnel de formation : marché, CGU, abondements…

Rendez-vous le 12 mars pour une formation d’une journée sur le nouveau CPF : marché, CGU, abondements…

Par - Le 13 février 2020.

Objectifs de formation

  • Maîtriser la réglementation du compte personnel de formation (CPF).
  • Comprendre les conditions générales d’utilisation (CGU) de la Caisse des dépôts et consignations et identifier les engagements contractuels du bénéficiaire et du prestataire de formation.
  • Mesurer les marges de manoeuvre dans la mise en oeuvre du CPF co-construit et les mécanismes d’abondement.

Programme

Distinguer « monétisation », « alimentation » et « abondement » du CPF

  • Monétisation du stock d’heures CPF et DIF.
  • Mode d’alimentation du compte CPF en euros.
  • Articulation avec le compte d’engagement citoyen (CEC) et le compte personnel de prévention (C2P).
  • Abondements correctifs et abondements volontaires : les différents scénarios et les cofinanceurs potentiels.

Se repérer dans le marché du CPF

  • Spécificités juridiques de la « Place de marché CPF ».
  • Actions éligibles au financement et logique forfaitaire de la prise en charge.
  • Structuration du nouveau marché et refondation du système de certifications professionnelles.
  • Articulation avec le marché de l’alternance : apprentissage, contrat de professionnalisation et Pro-A.

Maîtriser les CGU de la Caisse des dépôts et consignations

  • Engagements contractuels du prestataire et de l’utilisateur vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations.
  • Type de sanctions en cas de manquement aux engagements contractuels.
  • Modalités de paiement et contrôle de service fait.
  • Exemples de risque de contentieux.

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