Dessine-moi la réforme sur les décrets d’application de la loi « Avenir professionnel »

Rédigé par . Publié le 19 mars 2019. Mis à jour le 20 mars 2019.

Jeudi 21 mars 2019

à la MGEN, Paris de 9h à 12h30


La réforme est désormais sur les rails : la majorité des textes d’application nécessaires au fonctionnement de la formation et de l’apprentissage a été publié.

Que contiennent-ils ? Quel mode d’emploi ? Quelle architecture financière en 2019 et au-delà ?… Comment se préparer aux mesures qui structurent le modèle de 2020 et 2021 ?

Les experts de Centre Inffo vous donnent rendez-vous le 21 mars 2019 pour une nouvelle matinée de décryptage du mode opératoire.

Objectifs

  • Décrypter et analyser les mesures phares des décrets d’application de la loi « avenir professionnel »
  • Identifier leurs impacts sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie
  • Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité

Publics cibles

Toute personne dont l’activité est concernée par la réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation

Programme

8h30 – Accueil

2019 à 2021 – Transformation des acteurs et refonte de l’architecture financière :
le mode opératoire

  • France Compétences – Comment fonctionne cette nouvelle instance ? Quelle maquette financière pour 2019, 2020 et 2021 ? Quelles prérogatives et quelles missions prioritaires ?
  • Opérateurs de compétences – Quels critères d’agrément ? Quel fonctionnement ? Quelles modalités de prise en charge des dépenses par leurs sections financières ? Quelles pièces nécessaires au contrôle de service fait ?
  • Caisse des dépôts et consignations – Quelles missions, dans quel cadre ? Quelle gestion du CPF monétisé ? Quelle contractualisation avec les prestataires et les individus ?
  • Commissions paritaires interprofessionnelles et régionales – Quelle gestion du CPF de transition ? Quelles autres missions ? Quel rôle dans le déploiement du CEP ?
  • Opérateurs CEP – Quelle nouvelle configuration ? Quel calendrier ? Qui pourrait candidater à l’appel d’offres de France Compétences ?

2019 à 2021 – Prestataires de formation et entreprises : ce qui change en pratique

  • Formation, bilan de compétences, VAE et… apprentissage – Quels nouveaux contours des actions de « développement des compétences » (et non plus de formation) ? Quelles opportunités pour les entreprises et les prestataires de formation ?
  • Apprentissage, contrat de professionnalisation, Pro-A – Quelles modalités de mise en oeuvre ? Quelles convergences entre ces trois dispositifs ? Quelles conséquences sur la politique alternance ? Quel niveau de prise en charge des opérateurs de compétences ?
  • Le déploiement du CPF monétisé – Quelle transition entre les opérateurs de compétences et la Caisse des dépôts et consignations ? A terme, quelles modalités de paiement ? Quelles modes de contractualisation ? Quels systèmes d’abondement ? Quelle place pour une approche collective du CPF ? Quelle articulation avec l’entretien professionnel ?
  • Certifications professionnelles et blocs de compétences – Quels enjeux ? Quelles conditions d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire spécifique de la commission de France Compétences ? Quelle articulation entre blocs de compétences et certification totale ?
  • Régulation du marché par la qualité – Quid des indicateurs actuels ? Quelles étapes pour passer à la certification unique ? Quels nouveaux critères ? Quel référentiel d’audit ?

12h30 – Fin des travaux

Intervenants

  • Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et Politiques de formation de Centre Inffo
  • Valérie Michelet, juriste-consultante, direction Droit de la formation de Centre Inffo
  • Jean-Philippe Cépède, directeur Droit de la formation de Centre Inffo

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