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Adapter son organisme de formation ou son CFA à la nouvelle réglementation : de la déclaration d’activité à la certification qualité

10 mars - 11 mars

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Centre Inffo vous propose un inventaire complet des nouvelles règles de fonctionnement d’un prestataire de formation et d’apprentissage !

Des éclairages opérationnels pour vous repérer dans votre marché, adapter votre offre de formation et revisiter vos documents, tant administratifs, financiers que contractuels.

Objectifs de formation

  • Adapter son activité en fonction de la nouvelle réglementation applicable au fonctionnement d’un prestataire de formation professionnelle et d’apprentissage.
  • Connaître les obligations spécifiques d’un centre de formation d’apprentis (CFA).
  • Mesurer l’impact de la loi concernant la qualité des organismes de formation.
  • Mettre ses documents administratifs et contractuels en adéquation avec les évolutions juridiques.

Programme

1er jour

Identifier et accéder aux nouveaux marchés de la formation professionnelle

  • Nouveaux marchés de la formation professionnelle dont l’apprentissage.
  • Opportunités liées à la reconnaissance légale de la FOAD et de l’Afest.
  • Déclaration d’activité : personnes concernées, procédure, retrait et caducité.
  • Cas spécifiques des sous-traitants et des CFA d’entreprise.

Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires et des apprentis

  • Obligations d’information et protection des données personnelles.
  • Règles du Code de la consommation (particuliers).
  • Sujétions spécifiques aux CFA. Contractualiser la vente d’une prestation de formation
  • Rôle des CGV et du bulletin d’inscription.
  • Convention de formation, d’apprentissage et contrat de formation.
  • CPF : les CGU de la Caisse des dépôts et consignations.

Relations avec les financeurs

  • Notion de contrôle de service fait.
  • Modalités de paiement et pièces justificatives.

2e jour

Respecter les obligations comptables d’un prestataire de formation

  • Plan comptable adapté, commissaire aux comptes (Loi Pacte).
  • Comptabilité analytique (dont spécificité pour les CFA).
  • Situation au regard de la TVA.
  • Bilan pédagogique et financier : le nouveau formulaire 2020.

Personnel formateur et enseignants : respecter les obligations

  • Différents statuts du formateur et des enseignants.
  • Obligations concernant les qualités des formateurs et des enseignants.

Se préparer à la certification qualité unique

  • Certification qualité : périmètre et référentiel unique.
  • Choisir un organisme certificateur.
  • Documenter son activité.

Animation

Valérie Michelet ou Aurélie Maurize, juristes, expertes en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation ou d’un CFA.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Remise d’un dossier pédagogique et de ressources documentaires.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.

À l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

2 jours, repas non-compris

  • 1 420 € HT (TVA 20 %)
  • 1 704 € TTC

Détails

Début :
10 mars
Fin :
11 mars

Organisateur

Centre Inffo