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Adapter son organisme de formation ou son CFA à la nouvelle réglementation : de la déclaration d’activité à la certification qualité

10 mars

Du 10 au 12 mars à distance

Télécharger le programme et le bulletin d’inscription


Objectifs de formation

  • Adapter son activité en respectant la nouvelle réglementation applicable au fonctionnement d’un prestataire de formation professionnelle et d’apprentissage
  • Mesurer l’impact des derniers textes juridiques concernant la qualité des organismes de formation
  • Mettre ses documents administratifs et contractuels en adéquation avec les évolutions juridiques

Intervenante

Valérie Michelet, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation ou d’un CFA.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Exercices d’application, quiz…
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation
  • Remise d’une attestation de fin de formation..

Programme

ACCES AUX NOUVEAUX MARCHÉS

Se repérer dans le(s) nouveau(x) marché(s) de la formation professionnelle

  • Nouveaux marchés de la formation professionnelle après la loi de 2018
  • Impacts de l’entrée de l’apprentissage dans le champ de la formation professionnelle
  • Opportunités liées à reconnaissance légale de la FOAD et l’Afest

Accéder aux nouveaux marchés

  • Déclaration d’activité
  • Cas spécifiques des sous-traitants et des CFA d’entreprise
  • Retrait et caducité de la déclaration d’activité

Se préparer à la certification qualité unique

  • Périmètre de la certification Qualité
  • Présentation du référentiel
  • Choisir un organisme certificateur

LES OBLIGATIONS DE L’ORGANISME DE FORMATION ET DU CFA

Respecter les obligations comptables

  • Plan comptable adapté
  • Commissaire aux comptes
  • Comptabilité analytique
  • Situation au regard de la TVA
  • Bilan pédagogique et financier

Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires et des apprentis

  • Obligations d’informations
  • Informations pouvant être demandées aux stagiaires et aux apprentis
  • Respect des règles du Code de la consommation
  • Protection des données personnelles
  • Règlement intérieur
  • Sujétions spécifiques aux CFA

Relations avec les financeurs

  • Notion de contrôle de service fait
  • Modalités de paiement et pièces justificatives

Prévenir le contrôle administratif et financier

  • Structure et procédure du contrôle
  • Objet du contrôle et sanctions

Anticiper le contrôle pédagogique des formations par apprentissage sanctionnées par un diplôme

  • Périmètre, composition, rôle et fonctionnement

SÉCURISER LES MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION

Contractualiser la vente d’une prestation de formation

  • Rôle des CGV et du bulletin d’inscription
  • Convention de formation et contrat de formation
  • Convention de formation d’apprentissage
  • CPF : les CGU de la Caisse des dépôts

Contractualiser avec un formateur ou un enseignant

  • Différents statuts des formateurs et des enseignants
  • Obligations concernant les qualités des formateurs et des enseignants

Autres dates

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Détails

Date :
10 mars