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Maîtriser la réglementation de l’activité d’un organisme de formation

7 octobre - 9 octobre

Prépare au certificat : référent réglementaire de l’organisme de formation

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Télécharger le bon de commande – code SF 0968

OBJECTIF DE FORMATION

  • Exercer son activité en respectant le cadre de la réglementation applicable au fonctionnement d’un organisme de formation.

PROGRAMME

1er jour

Identifier le système de la formation professionnelle

  • Organismes de formation et interaction avec les différents acteurs de la formation professionnelle
  • Prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle

Se déclarer comme organisme de formation auprès de l’administration

  • Notion de déclaration d’activité
  • Modifications relatives à la déclaration d’activité

Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires

  • Règlement intérieur
  • Publicité

Délivrer les attestations obligatoires

  • Attestation d’assiduité, feuille d’émargement…
  • Attestation de fin de formation

Respecter les obligations comptables d’un organisme de formation

  • Plan comptable adapté
  • Bilan pédagogique et financier
  • Principe d’inexécution et facturation

Proposer les financements adaptés aux clients

  • Acteurs publics et acteurs assimilés

Contractualiser la vente d’une prestation de formation

  • Conventions et contrats de formation professionnelle

2e jour

Conseiller les stagiaires sur les principales modalités d’accès à la formation professionnelle

  • Voies d’accès à la formation des salariés
  • Voies d’accès à la formation des demandeurs d’emploi et autres publics

3e jour

Respecter les obligations vis-à-vis du personnel de l’organisme de formation

  • Informations obligatoires relatives aux formateurs
  • Différents statuts du formateur

Se préparer au contrôle administratif et financier

  • Structure et procédure du contrôle
  • Objet du contrôle et ses sanctions

ANIMATION

Aurélie Maurize, Valérie Michelet, juristes, consultantes à la direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne en charge de la gestion d’un organisme de formation.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Alternance entre apports théoriques et pratiques.
  • Échanges avec les participants.
  • Cas pratiques.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

Évaluation de la formation par les stagiaires.


3 jours

HT TTC TVA
1645 € 1974 € 20 %

Repas non compris

Détails

Début :
7 octobre
Fin :
9 octobre

Lieu

Centre Inffo
4, avenue du Stade de France
La Plaine-saint-Denis, 93218
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