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Maîtriser le nouveau cadre juridique, administratif et financier de l’apprentissage

1 avril - 2 avril

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Objectifs de formation

  • Intégrer le nouveau modèle économique de l’apprentissage et son impact sur l’activité formation.
  • Identifier les nouveaux acteurs de l’apprentissage et leurs périmètres d’intervention.
  • Sécuriser la relation entre le CFA, l’entreprise et l’Opco.

Programme

1er jour

Comprendre les enjeux de la réforme de l’apprentissage

  • Repères juridiques et historiques de l’« éducation alternée ».
  • Objectifs et philosophie de la loi Avenir professionnel.
  • Définition et finalité de l’apprentissage après la réforme.

Maîtriser le nouveau régime juridique du contrat d’apprentissage

  • Conclusion du contrat : public concerné, durée du contrat, durée du cycle de formation, dépôt…
  • Exécution du contrat : rémunération et statut de l’apprenti, maître d’apprentissage, aides et incitations financières…
  • Modes de rupture du contrat.

Comprendre la nouvelle distribution de la taxe d’apprentissage

  • Refonte de l’architecture financière et gestion de la période de transition.
  • Versement de la taxe d’apprentissage : assujettissement, mode de collecte et déductibilité des dépenses.
  • Versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants.
  • Centralisation des fonds dédiés à l’apprentissage et critères de la répartition des enveloppes financières au sein des Opco.

2e jour

Sécuriser l’ouverture et le fonctionnement d’un CFA

  • Conditions d’ouverture d’un CFA.
  • Zoom sur les UFA, sous-traitants et CFA d’entreprise.
  • Obligations administratives, financières et sujétions spécifiques des CFA.
  • Convention de formation et facturation.
  • Statuts des enseignants/du directeur.

Maîtriser les modalités de financement de l’apprentissage

  • Niveaux de prise en charge : mode de fixation et rôle des branches professionnelles, de France compétences et de l’État.
  • Paiement du CFA par l’Opco : décaissement, modalités de versement, minoration, majoration…
  • Zoom sur la reprise du stock de contrats d’apprentissage signés en 2019.

Identifier les différents périmètres du contrôle de l’apprentissage

  • Contrôle de service fait par les Opco.
  • Contrôle pédagogique sur les diplômes.
  • Contrôle administratif et financier du SRC.

Animation

Fouzi Fethi, Valérie Michelet ou Romain Pigeaud, juristes, experts en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage, qu’elle exerce en entreprise, en CFA/organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage.

Moyens pédagogiques

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Cas pratiques.

À l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

2 jours, repas non-compris

  • 1 420 € HT (TVA 20 %)
  • 1 704 € TTC

Détails

Début :
1 avril
Fin :
2 avril

Organisateur

Centre Inffo