Maîtriser le nouveau cadre juridique, administratif et financier de l’apprentissage – Formation à distance
23 novembre - 26 novembre
Télécharger le programme et le bulletin d’inscription – Code S-01363
Dates des sessions
Objectifs professionnels
- Connaître les fondamentaux de l’apprentissage pour répondre aux questions principales relatives à la conclusion du contrat.
- S’approprier les éléments clés du contrat d’apprentissage.
- Identifier les missions des Opco concernant l’apprentissage, leurs relations avec le CFA et l’employeur.
- Maîtriser les impacts du plan de relance : aides financières, période de formation sans employeur.
Public et conditions d’accès
- Public : Tout professionnel impliqué dans l’apprentissage, travaillant en entreprise, CFA, Opco, relais d’information…
- Nombre de participants : 10 personnes (maximum)
- Durée forfaitaire estimée : 12 heures, soit 7h30 de formation synchrone + 4h30 d’exercices appliqués (travaux individuels) en asynchrone
- Prérequis : aucun
Intervenant
Romain Pigeaud, juriste consultant spécialisé dans les questions relatives à l’alternance, direction du droit de la formation, Centre Inffo ou Marie-Hélène Snyers-Michal, juriste senior, chargée de formation pour Centre Inffo
Programme
Thème 1 – contrat, statut et rémunération
Objectifs
- Connaître les fondamentaux de l’apprentissage pour répondre aux questions principales relatives à la conclusion du contrat
- S’approprier les éléments clés du contrat d’apprentissage (première partie)
Points traités
- Présentation des objectifs et du déroulement de la formation
- Enjeux de la réforme de l’apprentissage
- Publics et formations certifiantes concernés par le contrat d’apprentissage
- Statut d’un apprenti
- Rémunération de l’apprenti
- Durée du contrat et la durée de la formation certifiante
Séquence 1.1
Visio-conférence collective en synchrone :
- Présentation de la méthode et du programme
- Exposé (apport de contenus)
Date : jour 1 de 9h30 à 11h30
Durée : 2h30
Séquence 1.2
Travaux personnels en asynchrone
Réalisation de quiz et cas pratiques via la plateforme LMS de Centre Inffo
Date : jour 1 après-midi
Durée forfaitaire estimée : 1h30
Thème 2 – Aides financières et rupture du contrat
Objectif
S’approprier les éléments clés du contrat d’apprentissage (deuxième partie)
Points traités
- Différentes aides publiques éligibles pour l’employeur dont les aides du plan de relance
- Démarches à effectuer par l’employeur
- Financements en provenance de l’Opco
- Différentes réductions de cotisations sociales
- Conditions de rupture d’un contrat d’apprentissage et conséquences de la rupture du contrat pour l’employeur, l’apprenti et le CFA
Séquence 2.1
Visio-conférence collective en synchrone :
- Debrief des travaux personnels (1.2)
- Exposé (apport de contenus)
Date : jour 2 de 9h à 11h
Durée : 2 heures
Séquence 2.2
Travaux personnels en asynchrone
Réalisation de quiz et cas pratiques via la plateforme LMS de Centre Inffo
Date : jour 2 après-midi
Durée forfaitaire estimée : 1h30
Thème 3 – Financement de l’apprentissage, rôle des OPCO, dépôt du contrat
Objectif
Identifier les missions des Opco concernant l’apprentissage, leurs relations avec le CFA et l’employeur, les financements pour l’apprentissage
Points traités
- Missions des Opco concernant le contrat d’apprentissage
- Convention de formation par apprentissage
- Procédure et calendrier de dépôt du contrat
- Paiements, calendrier de paiements et pièces justificatives demandées par les Opco
- Financements disponibles pour l’apprentissage
- La période de formation en recherche d’un employeur dans le cadre du plan de relance
Séquence 3.1
Visio-conférence collective en synchrone :
- Debrief des travaux personnels (2.2)
- Exposé (apport de contenus)
Date : jour 3 de 9h à 11h30
Durée : 2h30
Séquence 3.2
Travaux personnels en asynchrone, réalisation de quiz et cas pratiques via la plateforme LMS de Centre Inffo
Date : jour 3 après-midi, avant 16 heures
Durée forfaitaire estimée : 1h30
Séquence 4
Visio-conférence collective en synchrone :
- Debrief des travaux personnels (3.2)
- Evaluation de la formation
Date : jour 3 après-midi de 14h à 15h
Durée : 1h
Moyens pédagogiques
Exposés, études de cas, quiz.
Parcours pédagogique à distance composé de :
- 3 visio-conférences en synchrone
- Travaux personnels en asynchrone via la plateforme LMS de Centre Inffo
Mise à disposition de supports de cours, documentation, vidéos sur la plateforme LMS de Centre Inffo.
Modalité de sanction : une attestation de fin de formation.
