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Se repérer dans l’apprentissage : le nouveau cadre juridique, administratif et financier

5 mai

Du 5 au 7 mai à distance

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Objectifs de formation

  • Connaître les principes de la réglementation de la formation professionnelle.
  • Différencier les rôles des acteurs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation et leurs modalités d’intervention.
  • Se repérer parmi les différents dispositifs d’accès à la formation.

Intervenante

Valérie Michelet, juriste-consultante, experte en Droit et Politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne dont l’activité est concernée par l’apprentissage. Qu’elle exerce en entreprise, en CFA/
organisme de formation ou encore au sein d’un opérateur de compétences..

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation et de l’apprentissage.

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Exercices d’application, quiz…
  • Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires.

Modalité d’évaluation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

Programme

L’ENTREPRISE

  • Taxe d’apprentissage : assujettissement, mode de collecte et déductibilité des dépenses
  • Versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et « bonus-malus » alternants.
  • Conclusion, exécution et rupture du contrat : public concerné, durée du contrat, durée du cycle de formation, dépôt etc..
  • Rémunération et statut de l’apprenti, maître d’apprentissage, aides et incitations financières

LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS

  • Déclaration d’activité et accès au marché de l’apprentissage
  • Zoom sur les UFA, sous-traitants et CFA d’entreprise
  • Obligations administratives, financières et sujétions spécifiques des CFA
  • Enjeux des certifications professionnelles enregistrées au RNCP
  • Régulation par la qualité : une certification unique en 2022

L’OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES

  • Niveaux de prise en charge : mode de fixation et rôle des branches professionnelles, de France compétences et de l’État
  • Paiement du CFA par l’Opco : décaissement, modalités de versement, minoration, majoration…
  • Périmètre de contrôle de service fait et pièce justificative

Autre date

 

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Détails

Date :
5 mai