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Sécuriser le recours aux formateurs : contrat de travail, sous-traitance, portage salarial…

18 juin - 19 juin

Télécharger le bulletin d’inscription – code SF 0154

Objectifs de formation

  • Identifier les différents cas de recours possibles.
  • Choisir le contrat adapté.
  • Mesurer les risques de requalification (juge, Urssaf) et adopter les bonnes pratiques pour prévenir les contentieux.

Programme

1er jour

Éviter les pièges de la terminologie

  • Formateur, vacataire, animateur intervenant…
  • CDD, CDD d’usage, CDI intermittent, Formateur occasionnel…
  • Contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services…

Respecter les formalités obligatoires relatives aux formateurs et aux enseignants

  • Aptitude et capacité à transmettre les connaissances.
  • Contrôle pédagogique des formations en apprentissage.
  • Incompatibilités et règles de cumul.

Identifier les différents types de statuts possibles

  • Formateurs internes au prestataire de formation : bénévole, associé, salarié…
  • Formateurs externes au prestataire de formation : mise à disposition à titre gratuit, sous-traitance, portage salarial.

Le statut salarié

  • Appliquer le statut conventionnel qui s’impose : conditions d’application de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 ; textes potentiellement applicables aux CFA.
  • Recourir à un contrat de travail sans risque : règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent (CDII) ; règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage.
  • Choisir le temps de travail adapté : temps partiel/temps plein ; temps annualisé.

Zoom : comprendre le statut de formateur occasionnel.

2e jour

Distinguer le salariat des autres statuts – Sous-traitance

  • Notion de sous-traitance.
  • Mentions à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller pour prévenir un contentieux.

Portage salarial

  • Notion de portage salarial.
  • Organisation des relations contractuelles.
  • Statut du salarié porté.

Zoom : obligations du prestataire de formation en matière de qualité.

Mise à disposition de personnel

  • Notion de mise à disposition.
  • Organisation des relations contractuelles.

Impact du recours à un formateur externe dans le bilan pédagogique et financier

Animation

Valérie Michelet, juriste, experte en droit et politiques de formation à Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée par la gestion d’une activité de formation professionnelle et d’apprentissage.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Remise d’un dossier pédagogique et de ressources documentaires.
  • Quiz.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.

À l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Auto-évaluation – Remise d’une attestation de fin de formation.

2 jours, repas non-compris

  • 1 420 € HT (TVA 20 %)
  • 1 704 € TTC

Détails

Début :
18 juin
Fin :
19 juin

Organisateur

Centre Inffo