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Vendre ou acheter une formation au forfait après la réforme

28 novembre

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OBJECTIFS

  • Définir les contours d’une action de formation après la loi Avenir professionnel en identifiant les différents moyens de tracer sa réalisation.
  • Cerner les opportunités dans la prise en charge des financeurs publics ou paritaires des parcours de formation intégrant des séquences à distance ou en situation de travail.
  • Prévenir le contentieux et le contrôle de l’administration.

PROGRAMME

Caractériser une action de formation suite à la loi Avenir professionnel

  • La nouvelle définition du Code du travail
  • La question de l’abonnement ou du forfait en matière de formation professionnelle
  • L’impact sur l’activité du prestataire de formation suite à la refonte du financement de la formation professionnelle

Passer d’une traçabilité des moyens (temps de présence) à une traçabilité des résultats

  • La formalisation d’un parcours individualisé et évolutif
  • La formalisation des séquences en situation de travail
  • La formalisation des séquences à distance en dehors de la présence simultanée du formateur
  • La formalisation des séquences de « positionnement pédagogique », d’« évaluation » et d’« accompagnement »

Identifier les risques de contentieux d’un financement au forfait

  • Vis-à-vis du salarié : le temps de formation face à la question du droit du travail (rémunération, protection sociale et pouvoir disciplinaire de l’employeur)
  • Vis-à-vis des financeurs : le temps de formation face aux conditions d’accès des dispositifs de formation (CPF monétisé, CPF de transition, Pro A, contrats en alternance etc.)

ANIMATION

Fouzi Fethi, juriste, consultant sénior, direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne concernée par la gestion de la formation dans une entreprise, un Opca ou un organisme de formation.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Cas pratiques.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

Évaluation de la formation par les stagiaires.


1 jour

HT TTC TVA
800 € € 960 € 20 %

Repas non compris

 

 

Détails

Date :
28 novembre

Lieu

Centre Inffo
4, avenue du Stade de France
La Plaine-saint-Denis, 93218
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