Fiche 23-18 : Abondements du compte personnel de formation

Catégorie : Réforme

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23-18-1 Source des abondements supplémentaires

Les abondements supplémentaires peuvent être prévus :– par l’accord constitutif d’un fonds d’assurance-formation de non-salariés ;– par les chambres de métiers et de l’artisanat de région et les chambres régionales de métiers et de l’artisanat, grâce aux contributions à la formation professionnelle versées par les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées   (voir FICHE 10-5) ;– en application d’une décision du conseil d’administration de l’opérateur de compétences pour les artistes auteurs et les travailleurs indépendants de la pêche maritime, employeurs de pêche maritime de moins de 11 salariés, travailleurs indépendants et employeurs de cultures…

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En savoir plus

Financement de la formation des non-salariés (voir CHAPITRE 10)
Fonctionnement du CPF (voir FICHE 22-6)  

Votre contact

Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51